Pour Jean-Marie Le Pen Nicolas Sarkozy "s’inscrit dans la plus déplorable continuité"

Selon le leader du Front National, "Nicolas Sarkozy avait une bonne occasion de montrer la "rupture" en suspendant la publication des chiffres du chômage, désormais contestés par tous les économistes et statisticiens, y compris ceux du ministère de l’emploi.Mais il a laissé ce ministère publier des chiffres dont tout le monde sait désormais qu’ils n’ont plus aucun sens, mais qui lui servent sur le plan électoral. En fait de rupture, il s’inscrit dans la plus déplorable continuité", a précisé M. Le Pen dans un communiqué.

"C'est là, sur le mont Ararat, que l'Arche de Noé a touché terre..."

A l'occasion de l'exposition sur l'Arménie antique, le conteur Jean DAVID nous fera redécouvrir au son de sa voix et de son luth la légende de l'Arche de Noé (extrait de son spectacle l"Enfance de Salomon"), avant de nous conter des histoires animales...

Né en 1946 à Oudja (Maroc), Jean David est tout à la fois musicien, artiste, luthiste, conteur. Parlant couramment l’arabe, langue de son pays natal mais aussi l’hébreu (la langue de ses ancêtres juifs Séfarades) qu’il a apprise en France en étudiant des années durant le joyau de la Bible "Le cantique des cantiques", il s’installe à Lyon où il étudiera les sciences politiques. Après s’être intéressé à de nombreuses expressions musicales, il est le premier luthiste à composer et enregistrer en France un disque de musique contemporaine avec cet instrument dès les années 70. Interprète d’une grande finesse, il aura beaucoup contribué à faire connaître l’instrument de la Renaissance dans les maisons des jeunes et les écoles. Conteur à la voix pleine de sensibilité qui marie ses mots aux sons de son luth qui l’accompagne toujours, Jean David est en "tournée permanente", réalisant des centaines de représentations de son art à travers le monde entier.

"C'est là, sur le mont Ararat, que l'Arche de Noé a touché terre..."

Un conte pour toute la famille

Dimanche 3 juin à 11h (durée 1h) - Entrée libre

Musée de l’Arles et de la Provence antiques
Presqu’île du Cirque Romain - 13200 Arles
Tél. 04 90 18 88 88 - Fax 04 90 18 88 93

Erika : plaidoirie des Amis de la Terre

Avocat des Amis de la Terre France dans le cadre du procès Erika qui se tient actuellement au Tribunal de grande instance de Paris, Maître William Bourdon a tenu sa plaidoirie mardi 29 mai après-midi. Portés partie civile dans l'affaire suite à la marée noire qui a souillé 400 kilomètres de littoral atlantique durant les premiers mois de l'année 2000, au côté de nombreuses autres grandes associations environnementalistes généralistes ou spécialisées, les Amis de la Terre réclament 50 000 euros de dommages et intérêts au motif de la pollution maritime, et ont pointé du doigt la responsabilité indéniable de la société Total dans la catastrophe.


Alors que les débats du procès Erika se termineront le 13 juin prochain, les plaidoiries des parties civiles viennent de s'achever. C'est dans ce contexte que Maître Bourdon, avocat des Amis de la Terre, a plaidé mardi dernier devant la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris. Il a demandé au nom de l'association une somme de 50 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi suite à la marée noire, recevable en application de l'article 142-2 du code de l'environnement, au seul motif de la pollution maritime.

Les lourdes responsabilités de la société Total, affréteur de la cargaison de fioul lourd n°2 de l'Erika, ont été mises en exergue au cours de la plaidoirie. En effet, alors que la multinationale pétrolière n'hésite jamais à mettre en avant ses « efforts » en matière de responsabilité environnementale et éthique, elle a pourtant fait le choix en 1999 d'affréter en toute connaissance de cause un navire vétuste et au long historique, refusé par d'autres grandes compagnies pétrolières, qui plus est pour transporter un cargaison de produit aux impacts environnementaux et sanitaires catastrophiques en cas de marée noire.

Pour Gwenael Wasse, chargé de la responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre, il s'agit d'un cas exemplaire : « Première entreprise française et géant du secteur pétrolier mondial, Total se doit d'être irréprochable ; c'est malheureusement loin d'être le cas tant sur le plan environnemental qu'éthique. L'heure n'est plus aux beaux discours : Total doit maintenant prouver qu'elle est réellement une entreprise responsable en assumant pleinement l'impact de ses activités dont elle tire des profits monumentaux ».

Membres du premier réseau écologiste international, les Amis de la Terre France luttent depuis 1970 pour la protection de l'environnement et du cadre de vie des générations présentes et futures. Après les catastrophes du Torrey Canyon, de l'Amoco Cadiz et des autres marées noires qui ont souillé le littoral atlantique depuis plusieurs décennies, les Amis de la Terre espèrent que les conclusions du procès de l'Erika obligeront enfin tous les acteurs du transport maritime pétrolier à assumer leurs responsabilités, plutôt que de mettre à profit l'extrême opacité du système pour se défausser de toute culpabilité.

Louis de Broissia planche sur le bilan de la loi handicap.

Le Sénateur Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l'ADF, dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information sur l'application de la loi du 11 février 2005.

Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or a dressé un bilan objectif de la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ouvertes sur l'ensemble du territoire en quelques mois, ces nouvelles structures sont le fruit d'une concertation permanente entre les acteurs tant au niveau national qu'à l'échelon local.

Le guichet unique, qui permet à l'ensemble des personnes handicapées et à leurs familles, de disposer d'un lieu unique d'accueil, d'information et d'orientation, est un aspect particulièrement apprécié du nouveau dispositif. Autre bon point : les dossiers COTOREP et CDES, qui avaient suscités l'inquiétude au début de l'année 2006, ont été en grande partie traités grâce aux efforts des agents des MDPH. Enfin, le financement de la prestation de compensation du handicap semble maîtrisé, même s'il faut rester vigilant sur une éventuelle montée en charge.

Le Président Louis de Broissia a particulièrement insisté sur la scolarisation des enfants handicapés, sujet qui avait fait l'objet d'une polémique durant la campagne présidentielle : « Entre 2002 et 2006, le nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 80% et s'élève aujourd'hui à 160 000. »

Au chapitre des zones d'ombre, le Président a évoqué le statut de groupement d'intérêt public (GIP) que la loi a conféré aux Maisons qui est source de rigidités et de complexités. Il est revenu sur les difficultés de mise en place des systèmes d'informations en plaidant pour la possibilité d'opérer un partage des données entre les MDPH et les services sociaux des Conseils généraux. Il a noté aussi l'engagement timoré des caisses de la Sécurité Sociale dans la mise en place des fonds départementaux de compensation. Le Président a enfin souligné que l'obligation généralisée d'accessibilité des bâtiments dans un délai de dix ans après le vote de la loi serait un défi difficile à relever pour le bâti existant.

Le rapport du Sénateur Paul Blanc, auquel les Sénateurs Gérard Deriot, Président du Conseil général de l'Allier, et Jean-Pierre Vial, Président du Conseil général de la Savoie, ont également contribué, devrait largement inspirer les aménagements au dispositif que préparerait Xavier Bertrand, nouveau Ministre de la solidarité.

Les nouveaux découpages ministériels se précisent

Le Conseil des ministres du 30 mai a entériné les décrets d'attribution, qui fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés et les administrations qui s'y rattachent. On revient ici sur les principales nouveautés concernant l'économie, les finances, le travail et l'emploi.

- Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi exerce, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et à la formation professionnelle, qui sont pour la première fois rattachées à Bercy. Désormais, les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et le tourisme relèveront également de ce grand « ministère de la stratégie économique » qui disposera de tous ces leviers pour agir sur l'emploi. Le ministère de Jean-Louis Borloo est aussi compétent en matière de stratégie industrielle. A ce titre, il sera l'interlocuteur des pôles de compétitivité.

- Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, devra, lui, mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Pour la première fois, un ministère est responsable de l'ensemble des finances publiques. Ainsi, il prépare les règles relatives aux finances locales et il est responsable de l'équilibre général des comptes sociaux. C'est aussi ce ministre qui conduira l'important chantier de revalorisation de la fonction publique, puisqu'il est aussi en charge de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

- Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Xavier Bertrand devra donc mettre en place des chantiers prioritaires : celui du régime social et fiscal des heures supplémentaires et celui du service minimum dans les transports en commun. Le lancement du dialogue social a fait l'objet d'une Communication au conseil des ministres.

Véritable succès pour la première fête de la nature

Pour la première fois, le 19 et 20 mai 2007, sous l'impulsion du Comité français de l'UICN et du magazine Terre Sauvage, l'ensemble des réseaux liés à la conservation de la nature ont proposé à tous les Français de fêter la nature.

Plus de 150.000 personnes, de deux mois à 101 ans, ont participé aux 530 sorties et activités ludiques, familiales et gratuites, organisées partout en France, en métropole comme en outre mer. Le public a pu ainsi s'amuser dans la nature, reprendre contact avec elle, découvrir ou redécouvrir les richesses de la biodiversité en France, ayant très certainement l'envie d'y retourner et de la protéger grâce aux passeports nature qui lui a été remis pour l'occasion.

Les médias régionaux et nationaux ont bien relayé cet événement grâce à une campagne de communication active faisant appel à des supports papier (affiches, flyers) et électroniques (dont le site dédié ) et un Grand Témoin "spécial Fête de la Nature" au cours duquel les journalistes de Terre sauvage et un panel de personnalités ont fait vivre en multiplex, aux spectateurs du cinéma Max Linder à Paris, une dizaine de manifestations de la Fête de la Nature.

Après avoir essuyé les plâtres en organisant en 2006 leur week-end biodiversité pour marquer la journée mondiale de la biodiversité, les associations affiliées à France Nature Environnement ont largement contribué à ce succès en organisant 205 manifestations. L'imagination des animateurs a permis aux Français de participer à cet événement de manière parfois très originale, à bord d'un bateau, à vélo, au crépuscule, en mettant la main à la pâte, en construisant des nichoirs, etc.

Les retours des organisateurs et de participants sont très positifs et ils souhaitent TOUS participer à la deuxième édition.

Fort de ce premier succès, nous vous annonçons donc avec joie la deuxième édition de la Fête de la Nature, les 24 et 25 mai 2008 ! Prenons aujourd'hui rendez-vous et en attendant cette date, agissons ensemble pour protéger encore plus la nature en France.

Le premier Parlement euro-méditerranéen de la jeunesse siège à Berlin

Depuis samedi 26 mai, le premier Parlement euro-méditerranéen de la jeunesse siège à Berlin. À l'initiative de la présidence allemande de l'Union Européenne, plus de cent jeunes issus des pays membres de l'Union se sont réunis avec des représentants du même âge de onze États voisins de la Méditerranée.

Les jeunes parlementaires discutent du 25 mai au 2 juin de thèmes sociaux d'actualité et seront formés lors de conférences présentées par des experts, de diverses manifestations culturelles et de séminaires dédiés à la formation d'équipe pour devenir des multiplicateurs pour le dialogue euro-méditerranéen.

Le moment le plus important de ce parlement de la jeunesse sera l'assemblée parlementaire à la Chambre des Députés de Berlin. Le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ouvrira la session en prononçant un discours le 1er juin à 10 h 00.

L'objectif de la manifestation est d'encourager le dialogue entre les États de l'UE et leurs partenaires au sud et à l'est de la Méditerranée, de gommer les préjugés et de jeter des ponts interculturels. Dans ce contexte, le processus de Barcelone qui constitue depuis 1995 le cadre institutionnel pour la coopération entre l'UE et ses partenaires méditerranéens devrait être rendu plus accessible pour les jeunes.

Le 27 mai, les délégations présenteront au "Village Euro-Med" leur culture propre en proposant des plats typiques de leur pays aux différents stands. Le lendemain aura lieu un "Concert Euro-Med" lors duquel seront présentées des musiques et de la danse.

Le premier Parlement euro-méditerranéen de la jeunesse est organisé par le ministère fédéral des Affaires étrangères en coopération avec la Commission européenne, le Goethe-Institut, la Fondation Heinz Schwarzkopf, la Fondation Anna Lindh, le Forum Européen de la Jeunesse et la Plateforme Euro-Med Jeunesse

Le ministre fédéral Steinmeier inaugure la conférence "Perspektive Europa" à l'Académie des arts

Vendredi soir (le 1er juin à 18 h), le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier inaugurera, conjointement avec le président de l'Académie des arts, Klaus Staeck, la conférence "Perspektive Europa".

Lors de la conférence qui durera deux jours et est organisée en commun par le ministère fédéral des Affaires étrangères et l'Académie des arts dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'UE, dix personnalités du monde de l'art, de la culture et de la littérature nous proposeront des discussions, des lectures et des récits tournant autour du thème de l'Europe. Parmi les participants, on retrouve les prix Nobel de littérature Wole Soyinka et Imre Kertész, l'écrivain Assia Djebar ainsi que l'acteur Mario Adorf. L'objectif commun des organisateurs est de stimuler le débat au sujet de l'Europe - car la perspective que l'on a de l'Europe et l'angle sous lequel on observe les questions européennes changent en fonction de la distance que l'on prend par rapport à ce continent.

Les plus belles toiles françaises du 19ème siècle s'exposent à Berlin à partir du 1er juin

C'est une exposition spectaculaire qui ouvrira ses portes à Berlin Vendredi 1er juin.

La Neue Nationalgalerie présentera jusqu'au 7 octobre 150 des plus belles oeuvres de la peinture et de la sculpture françaises du 19ème siècle, toutes prêtées par la Metropolitan Museum of Art de New York.

On se souvient que les oeuvres du Museum of Modern Art (MoMA) de New York avaient attiré à Berlin plus d'un million de visiteurs il y a trois ans. Après les oeuvres du 20ème siècle, Monet, Manet, Gauguin et leurs contemporains doivent constituer à leur tour le grand événement muséal de l'année à Berlin. On imagine l'ampleur des attentes.

D'autant que l'édifice de verre de Mies van der Rohes, sur la Potsdamer Platz, présente une exclusivité. Plusieurs musées étaient en lice pour héberger les trésors new-yorkais durant la durée des travaux du Metropolitan Museum.

"L'Odalisque en Grisaille" de Jean-Auguste-Dominique Ingres, "La femme au perroquet" de Gustave Courbet ou encore la toile "En bateau"d'Edouard Manet compteront parmi les plus belles pièces de l'exposition. Celle-ci se présente comme une rencontre avec les icônes de l'art, de l'"Heure de danse" d'Edgar Degas à la sculpture des "Six bourgeois de Calais" par Rodin.

Le musée new-yorkais possède, en effet, avec le Musée d'Orsay, à Paris, le plus vaste collection d'art français du 19ème siècle. Nombre des oeuvres qui seront exposées à Berlin n'ont jamais quitté les Etats-Unis. La capitale allemande se prépare donc à un été particulièrement intense sur le plan artistique. Le slogan de l'événement - "Les plus beaux Français viennent de New York" - s'affiche déjà sur les bus et arrêts de bus depuis plusieurs semaines.

Cette vaste exposition aura aussi une "petite soeur". Pour l'occasion, la Alte Nationalgalerie, située sur l'Ile aux musées de Berlin, a puisé dans ses propres collections pour proposer une exposition parallèle intitulée "La France à la Alte Nationalgalerie". Elle regroupe une soixantaine de toiles françaises du 19ème siècle. Parmi elles, se trouvent les légendaires acquisitions réalisées vers 1900 par le directeur du musée de l'époque, Hugo von Tschudi. Il fut le premier à faire entrer les tableaux de Cézanne, Manet et van Gogh au musée, et fit école.

L'exposition présente aussi une trentaine de dessins et gravures issus du célèbre Cabinet d'estampes de Berlin, parmi lesquels des oeuvres de Manet, Pissaro, van Gogh et Cézanne. Sans oublier l'impressionnisme allemand. L'exposition présente aussi des toiles de la "Sécession berlinoise" des années 1900

Marielle de Sarnez :"le MoDem sera constructif, positif et vigilant"

Marielle de Sarnez était l'invitée de l'émission En aparté sur Canal+. Elle a réaffirmé que le Mouvement Démocrate (MoDem) sera "constructif, positif et vigilant" à l'égard du gouvernement. La vice-présidente de l'UDF ne croit pas que Nicolas Sarkozy poura tenir tous ses engagements de campagne.

Marielle de Sarnez a jugé normal que le président de la République connaisse un état de grâce quelques semaines après son élection. Mais elle sait que cela ne dure jamais : Nicolas Sarkozy a beaucoup promis pendant la campagne et il va être tôt ou tard confronté à la réalité. Marielle de Sarnez sait aussi qu'il ne pourra pas tenir tous ses engagements : par exemple, sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, elle ne voit pas le chef de l'Etat utiliser le veto français au prochain Conseil européen. De même, la défiscalisation des heures supplémentaires promise sera difficile à mettre en place... Marielle de Sarnez a prévenu que le Mouvement Démocrate (MoDem) sera "constructif, positif et vigilant" sur des sujets aussi majeurs que la dette, l'Europe, la réforme des institutions, l'impartialité de l'Etat et la séparation des pouvoirs, la lutte contre l'exclusion, le développement durable, l'indépendance des médias...

Marielle de Sarnez qui est elle-même candidate à Paris, compte bien faire entendre la voix du MoDem au Parlement même si elle reconnaît que le mode de scrutin majoritaire n'avantagera pas sa formation. Elle a fait remarquer que dans un pays européen, lorsque que vous faites 19% des voix, vous pouvez raisonnablement vous attendre à avoir une même proportion de députés au Parlement. Malgré cela, Marielle de Sarnez a réaffirmé qu'il n'y aura pas d'accord de désistement entre le MoDem et le PS : nous aurons des candidats qui arriveront premier ou deuxième, et qui de fait seront au second tour. L'enjeu des législatives est, selon elle, de savoir si les Français veulent une chambre bleu horizon avec un peu de rose ou s'il y aura aussi de l'orange dans l'hémicycle c'est-à-dire des parlementaires qui auront une voix libre, indépendante. Marielle de Sarnez estime que le Parlement doit être un contre-pouvoir face à un gouvernement qui a tous les pouvoirs.

"On ne s'habitue jamais au pire" a déclaré Marielle de Sarnez à propos des députés UDF qui ont rejoint la majorité présidentielle. Pour elle, ces ralliements étaient inattendus d'autant que les parlementaires avaient la liberté de s'exprimer. La vice-présidente de l'UDF attribue ces changements de camp aux institutions : le mode de scrutin majoritaire joue, selon elle, sur la faiblesse des hommes c'est pourquoi Jean Monnet voulait qu'on ait des institutions qui les renforcent où chacun pourra rester ce qu'il est et pourra travailler avec les autres sensibilités. Marielle de Sarnez estime qu'il faut avoir un comportement exemplaire si l'on veut que les Français croient en la politique. Sinon c'est le sentiment du "tous pourris" qui domine. Il reste selon elle, encore beaucoup du travail pour que "les Français croient que la politique, c'est une exigence morale et une éthique".

Interrogée sur l'indépendance des médias, Marielle de Sarnez a réaffirmé son opposition à ce qu'un groupe industriel qui vit des commandes de l'Etat, possède des médias. "Ce n'est pas à l'honneur de la France" a-t-elle déclaré. De même, elle a jugé que la nomination d'un proche de Nicolas Sarkozy à TF1 pouvait prêter à interprétation et n'était pas bienvenue. Enfin, concernant le lundi de Pentecôte, elle a estimé que nous étions dans "une situation ubuesque" où certains travaillent et d'autres pas : c'est "le désordre le plus complet". Elle a rappelé que cela faisait trois ans que l'exécutif avait promis qu'il y aurait une évaluation de ce dispositif destiné à financer la dépendance des personnes âgée et le handicap. Il est, selon elle, grand temps de le faire...

Mini-traité européen : la CFTC demande l'intégration de charte des droits fondamentaux

Si la CFTC soutient les initiatives qui visent à permettre une meilleure gouvernance de l'Union européenne (UE), elle réaffirme la nécessité d'une intégration pleine et entière de la charte des droits fondamentaux au sein de tout futur traité. Cette intégration implique que la charte doit être appliquée de façon effective par tous les Etats membres.

Tout travailleur de l'Union doit voir garantis ses droits à l'information et à la consultation, ses droits de négocier et de mener des actions collectives, du droit à la sécurité sociale et un accès aux services publics. Tout travailleur de l'UE doit être protégé contre les licenciements abusifs et bénéficier de conditions de travail décentes.

La CFTC demande au gouvernement français de faire avancer d'un même pas réforme du fonctionnement de l'UE et prise en compte de la Charte sociale, promouvoir l'un sans l'autre provoquerait inévitablement des déséquilibres préjudiciables à la construction européenne et éloignerait encore un peu plus les citoyens de l'Union.

C'est cette position que la CFTC a défendu au congrès de la CES à Séville.


Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux. Confédération européenne des syndicats

La CES a appris avec beaucoup d'inquiétude que des propositions ont été formulées lors de discussions intergouvernementales secrètes, visant à atténuer l'importance de la Charte des droits fondamentaux dans tout nouveau mini-traité éventuel de l'Union européenne.

La Charte aurait été pleinement intégrée si le projet de Traité constitutionnel avait été adopté comme le souhaite la CES. Nombreux sont ceux qui préconisent que la Charte soit pleinement reconnue dans le droit communautaire.

D'après son statut juridique actuel, elle s'applique pleinement aux institutions communautaires, mais la manière dont elle doit être appliquée aux Etats membres reste ambiguë, ce qui constitue une limitation majeure.

La Charte des droits fondamentaux a été approuvée lors du Conseil européen de Nice, en 2000. La CES a organisé une manifestation de masse à Nice, rassemblant 60.000 personnes ; afin de réclamer l'adoption de la Charte dans le cadre du Traité de Nice et de la rendre totalement contraignante pour l'UE et les Etats membres. Mais elle a échoué. En 2001, après une autre manifestation de masse de 100.000 personnes, à Bruxelles, la CES a obtenu une représentation à la convention chargée de réviser les traités européens.

Cette convention, dont les travaux ont été menés avec une participation maximale du public, a recommandé que la Charte soit pleinement intégrée dans les traités européens.

C'est actuellement la Charte la plus progressiste obtenue par un mouvement syndical dans le monde. En règle générale, elle met les droits économiques et sociaux sur le même pied que les droits de l'homme. De manière plus spécifique, elle garantit les droits à l'information et à la consultation, et les droits de négocier et de mener des actions collectives, y compris des grèves. Elle garantit une protection contre les licenciements abusifs, les droits de sécurité sociale et le principe de conditions de travail équitables, ainsi que l'accès aux services publics.
Action

Pour la CES, la Charte est un élément essentiel de l'avenir de l'Europe. La Charte a été conçue pour rapprocher l'Europe des gens et, si elle est supprimée ou atténuée, c'est toute l'Europe sociale qui en subira les conséquences. Elle est le fondement d'une politique sociale ambitieuse qui tient compte de la nécessité d'avoir une société plurielle conduisant à plus d'emplois, de meilleure qualité.

Les gouvernements de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen doivent savoir clairement que la CES n'apportera son soutien à aucun nouveau traité qui ne donnerait pas à la Charte un statut juridique contraignant et non ambigu. Nous ferons campagne contre toute initiative visant à l'omettre ou à atténuer son importante, et mènerons des actions auprès du Parlement européen et des parlements nationaux.

Entretemps, nous nous mobilisons afin de faire entendre notre voix aux chefs de gouvernement assistant au Sommet des 21 et 22 juin à Bruxelles. En outre, nous demanderons aux affiliés de chaque pays de faire campagne afin de s'assurer que les chefs de gouvernement participant au sommet de l'UE prennent la bonne décision. Lorsque l'Europe sociale est en danger, l'Europe l'est généralement aussi.

Une délégation de dirigeants syndicaux, soutenue par une manifestation de syndicalistes, rencontrera les présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, et le gouvernement belge. Nous demanderons aux affiliés d'envoyer des délégués à cette manifestation car nous passons à l'offensive en faveur de la Charte des droits fondamentaux.

Départ du Préfet Christian Fremont, nommé Directeur de cabinet d'Alain Juppé

Christian FREMONT, vient d'être nommé Directeur de cabinet d' Alain Juppé, Ministre d' Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.

Le Conseil des Ministres du 23 mai dernier a mis fin à ses fonctions de Préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de zone de défense Sud à compter du 28 mai 2007.

En attendant l'installation de son successeur, qui sera nommé lors d'un prochain Conseil des Ministres,

- l'intérim du préfet des Bouches-du-Rhône sera assuré par M. Bernard SQUARCINI, préfet délégué à la sécurité et à la défense.

- l'intérim du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera assuré par M. Pierre DARTOUT, préfet du Var.

- l'intérim du préfet de zone de défense Sud sera assuré par M. Michel THENAULT, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.

Nouvelle gouvernance de l'UMP : Jean-Pierre Raffarin a remis ses propositions

Par Jean-Pierre Raffarin
Ancien Premier ministre

http://www.carnetjpr.com


NOTE DE CONCERTATION SUR LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE L'UMP

Cette concertation pourra s'appuyer sur le constat suivant :

- L'élection du Président de l'UMP à la Présidence de la République est un événement inédit dans la jeune histoire de l'UMP. Elle nous impose une mutation.

- Cette mutation doit être démocratique, efficace et cohérente avec les engagements de notre Président.

- Le temps est maintenant au travail, les débats électoraux s'achèveront avec les élections législatives. Les Français ne comprendraient pas que la nouvelle majorité se disperse dans des compétitions internes au lieu d'engager promptement les réformes.

- Le leader naturel de l'UMP est Nicolas SARKOZY, une autre personnalité dans le parti ne saurait avoir une légitimité égale à la sienne dans l'UMP.

- La nouvelle direction de l'UMP devra donc être collégiale, aucune personnalité ne pouvant exercer à elle seule les mêmes pouvoirs que le Président sortant.

- Les nouveaux statuts ont vocation à être adoptés démocratiquement par le vote de tous les militants. Dans sa nouvelle organisation, l'UMP doit rester fidèle à sa culture démocratique qui place la participation de ses militants au centre de sa gouvernance.

- Pour autant, il ne s'agit pas de supprimer l'élection du président de l'UMP au suffrage universel direct des militants mais seulement de prévoir une gouvernance alternative lorsque le Président de la République est originaire de l'UMP. Dans une autre hypothèse, les statuts actuels seraient, de nouveau, en vigueur.

- Dans notre nouvelle situation politique, l'UMP doit s'affirmer libre et loyale, débattant fréquemment des choix politiques, multipliant les initiatives de terrain et renforçant ses structures. Toute pause serait un déclin. L'enthousiasme né de l'élection du Président de la République offre un formidable potentiel de développement pour l'UMP.

- L'UMP, consciente de son rôle à l'occasion du lancement de la campagne de Nicolas SARKOZY, le 14 janvier 2007, grâce à la puissance de son unité, se doit aussi d'être fidèle à sa diversité fondatrice, l'alliance entre Gaullistes, Centristes et Libéraux.
Compte tenu de ce constat, et après avoir entendu plusieurs responsables du mouvement, des propositions de réforme sont présentées ci-dessous :

Une gouvernance moderne, démocratique et efficace de l'UMP doit reposer sur un partage des responsabilités. Celui-ci pourrait être obtenu grâce à un équilibre réalisé entre les instances délibératives et la fonction exécutive.

I. UNE PRÉSIDENCE COLLÉGIALE POUR LES DEBATS ET LES PROJETS

Une Présidence collégiale du Conseil national et du Bureau politique, composée d'un Président et de deux Vice-Présidents, pourrait être de nature à assurer la vitalité et la qualité du travail au sein de nos instances.

Cette présidence des instances pourrait avoir pour mission de gérer les relations avec les partis de la majorité présidentielle et de veiller à la cohérence entre l'action du mouvement et celle du Président de la République et du Premier ministre.

Cette présidence collégiale représenterait le mouvement auprès de nos partenaires européens et étrangers. Elle arbitrerait les conflits. Elle serait pour l'essentiel une force de propositions et d'accompagnement pour l'exécutif. Ses relations avec le Premier ministre seront donc privilégiées. Elle pourrait également recevoir pour mission d'associer les centaines de milliers de militants à la politique du gouvernement en inventant de nouveaux mécanismes de « participation démocratique » et de préparer les projets pour les échéances à venir, notamment celles de 2008 et 2010.

II. UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL RESPONSABLE DE LA VIE QUOTIDIENNE DU MOUVEMENT

Un secrétariat général de l'organisation, composé d'un Secrétaire général et deux Secrétaires généraux adjoints assurerait la vie quotidienne du mouvement. Il serait, en particulier, compétent pour gérer le fonctionnement des fédérations et l'animation du mouvement. Il préparerait les prochaines échéances électorales et assumerait le travail de renouvellement des différentes équipes politiques territoriales. Une politique innovante de formation serait de sa responsabilité.

III. UN MODE DE DÉSIGNATION CONFORME À NOTRE CULTURE DÉMOCRATIQUE

L'ensemble des six personnalités qui serait amené à composer, collégialement, la direction de l'UMP pourrait faire l'objet d'une proposition du Bureau politique. Cette liste ferait l'objet, ensuite, d'un vote de la part du Conseil national. Une fois élue, cette liste proposerait son programme à un vote de confiance de l'ensemble des militants.

Cela signifierait que les militants seraient doublement associés à cette nouvelle gouvernance, d'abord à travers l'adoption de la réforme des statuts, ensuite à travers le vote de confiance nécessaire à la nouvelle équipe ratification. En fonction des objectifs poursuivis, la liste de l'équipe dirigeante proposée par le Bureau politique pourrait, également, comprendre les deux porte-parole et le trésorier.

Pour des raisons d'efficacité, les fonctions de membres de l'équipe dirigeante et de membre du gouvernement pourraient être considérées comme incompatibles.

Ces propositions ont l'ambition d'être utiles à la mutation de notre mouvement afin de lui permettre de demeurer fidèle à son pacte fondateur de diversité et de participer, dans la fidélité, à la réussite de l'action du Président de la République, pour la France.

Carte scolaire : le Parti socialiste condamne l'annonce de sa suppression pure et simple

Le Parti socialiste rappelle son attachement à la mixité scolaire et au droit à l'éducation pour tous les enfants vivant sur le territoire.

Le Ministre de l'Education Nationale Xavier DARCOS est intervenu au congrès de la FCPE le samedi 26 mai à Montpellier. Le Parti socialiste n'est pas dupe de cette manoeuvre électorale visant à faire oublier les effets dramatiques des réformes annoncées par Nicolas SARKOZY.

En particulier le Parti socialiste condamne l'annonce de la suppression pure et simple de la carte scolaire. La droite laisse croire qu'elle permettra le libre choix des parents d'un établissement pour leurs enfants alors qu'en réalité ce seront les établissements qui choisiront leurs élèves. De ce fait, cela reléguera davantage les enfants issus de familles en difficulté.

Le Parti socialiste réaffirme son attachement à la mixité scolaire. Il propose d'aménager la sectorisation scolaire quand elle ne la permet pas, dans le cadre d'une politique active d'aménagement du territoire en faveur de la mixité sociale.

En outre, le Président de la FCPE Faride Hamana a interpellé le Ministre de l'Éducation sur un sujet particulièrement sensible pour les Socialistes : les expulsions de parents sans papiers et de leurs enfants scolarisés. Le Parti socialiste rappelle qu'il est fermement attaché à ce que tous les enfants qui vivent sur le territoire aient droit à une éducation de qualité. Cela nécessite que les conditions de sérénité familiale nécessaires à l'étude soient respectées et donc, que ces expulsions qui font honte à notre République cessent.

Christophe Deltombe est élu Président d'Emmaüs France

Samedi 26 mai 2007, s'est tenu un Conseil d'administration extraordinaire d'Emmaüs France afin d'envisager les suites à donner à la nomination de Martin Hirsch dans ses nouvelles fonctions de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à sa démission de la présidence d'Emmaüs France.

A cette occasion, le Conseil d'administration a donc pris acte de la démission de Martin Hirsch de la présidence d'Emmaüs France et du Conseil d'administration et l'a chaleureusement remercié pour son engagement dans le Mouvement ainsi que pour l'action menée, son implication pour porter publiquement les engagements d'Emmaüs, en fidélité avec les valeurs de celui-ci et de son Fondateur l'Abbé Pierre.

Le Conseil d'administration a donc procédé à l'élection du nouveau Président d'Emmaüs France. Il s'agit de Christophe DELTOMBE. Avocat au Barreau de Paris âgé de 58 ans, Christophe Deltombe est militant au sein du Mouvement Emmaüs depuis plus de 25 ans. Après avoir été militant dans les « Boutiques de droit », il a présidé le mouvement « Vie nouvelle », il anime le « Club citoyens » et il a accompagné Emmaüs sur des questions juridiques, notamment sur la reconnaissance du Statut des compagnons.

Avec le Conseil d'administration d'Emmaüs France, Christophe Deltombe s'attachera donc à poursuivre et mener à bien la réforme engagée par le Mouvement ainsi que les combats qui l'ont animé depuis sa création en faveur de la dignité des plus exclus.
Le Conseil d'administration s'est félicité de cette continuité.

De son côté, Martin Hirsch a redit sa reconnaissance aux membres du Conseil d'administration avec lesquels il a partagé la responsabilité d'Emmaüs France. Il quitte le conseil d'administration mais demeure militant « ami » au sein de deux associations du mouvement : la communauté Emmaüs de Longjumeau et Emmaüs DEFI, dernière née du mouvement Emmaüs, association créée en mars 2007 pour développer de nouvelles activités à Paris pour les personnes en très grandes difficultés.

Il a rappelé qu'au cours des cinq années de son mandat, il avait poursuivi la réforme initiée par son prédécesseur Jean Rousseau, responsable de la Communauté Emmaüs d'Angers, destinée à organiser Emmaüs France en trois branches. Il s'est engagé dans l'avenir à peser de toutes ses forces pour obtenir la reconnaissance légale du statut des compagnons.

Il a indiqué qu'il fallait bien mal connaître le mouvement Emmaüs, son histoire, sa force militante, et ses idéaux pour imaginer un seul instant qu'Emmaüs France puisse transiger avec son indépendance et faire preuve de la moindre complaisance à l'égard des pouvoirs, quels qu'ils soient.

Avec son nouveau Président, Christophe DELTOMBE, l'ensemble des compagnons des 120 communautés, des amis bénévoles, des personnes accueillies, des responsables et des acteurs impliqués dans toutes les structures d'Emmaüs en France, réaffirment leur volonté de mener avec la même force leurs combats et leurs actions de lutte contre les exclusions et leurs causes.
Qu'il s'agisse des communautés, de l'accueil d'urgence, de l'emploi et de l'insertion, de la politique du logement, des politiques migratoires et des questions de surendettement, le Mouvement réaffirme son indépendance face aux pouvoirs publics et politiques pour mener son devoir de contribution lorsque cela sera possible et d'interpellation et de contestation lorsque cela sera nécessaire.

Compte tenu des obligations professionnelles du nouveau Président d'Emmaüs France, qui le retiendront jusqu'à jeudi soir, un point presse sera organisé vendredi 1er juin à 10h00 au siège d'Emmaüs France, Quai de Valmy, en présence de Christophe Deltombe et de son équipe.

La Documentation française, diffuseur du " Portrait officiel du Président de la République française"

Cette photographie, réalisée par Philippe Warrin, sera disponible à la vente pour le grand public et les institutions dans le courant du mois de juin sous différents formats (de la carte postale à l’affiche). Pour les collectivités locales, la diffusion se fera via le Ministère de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

La Documentation française est le diffuseur officiel des portraits des Présidents de la République française depuis 1969 dans le cadre de ses missions d’édition, de documentation, d’information et de diffusion.

Formats et prix :
- 50 x 65 cm: 8 €
- 24 x 30 cm: 4,5 €
- 10,5 x 14,5 cm : 1 €

Pour commander le portrait du Président de la République :

- en ligne

- par courrier : La Documentation française, 124 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex

- par fax : 01 40 15 68 0

Sommet Europe / Asie : il faut impliquer les États d'Asie dans les efforts faits en vue de l'abolition de la peine de mort

L'Union européenne doit s'efforcer d'aborder la question de la peine de mort lors du sommet euro-asiatique du 28 mai et impliquer les États d'Asie dans les efforts faits en vue de l'abolition de la peine de mort, a déclaré Amnesty International.

L'Asie est toujours le continent en tête pour ce qui concerne les exécutions. La pendaison, l'exécution par balle ou administration d'injections létales font partie des méthodes employées par certains des pays participant au sommet du 28 mai.

La Chine continue d'exécuter "en secret", refusant de divulguer le nombre des exécutions. Selon Amnesty International, au moins 1010 personnes auraient été exécutées en Chine en 2006. Des sources crédibles laissent entendre que le nombre réel d'exécutions serait encore plus élevé et approcherait les 8 000.

Singapour, par exemple, a l'un des taux d'exécution par habitant les plus élevés de la planète.

L'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Viêt-Nam sont également des pays membres de l'ASEM dans lesquels la peine capitale continue d'être appliquée - il est inquiétant de constater que l'Indonésie a repris les exécutions l'année dernière après un arrêt de quinze mois.

"Au moment où de nouvelles initiatives voient le jour en vue d'une abolition universelle, il est essentiel d'impliquer l'ASEM, en tant que forum régional, dans ce processus", a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d'Amnesty International.

Dans une lettre adressée à la présidence allemande de l'Union européenne, Amnesty International a souligné les progrès déjà accomplis avec la création d'un Réseau asiatique contre la peine de mort et l'abolition en 2006 aux Philippines, avec le soutien de l'UE, de la peine capitale pour toutes les infractions. La Corée du Sud a également en préparation un projet de loi visant à abolir la peine de mort.

"L'UE doit mettre en cause les taux d'exécution en Asie mais également s'appuyer sur les signes positifs émanant du continent et faire des suggestions pour que l'Europe et l'Asie oeuvrent conjointement à l'abolition d la peine capitale."

Dans de nombreux pays d'Asie, la "guerre contre le terrorisme" ainsi que la lutte contre la drogue ont servi de prétexte au maintien de la peine de mort. Les inquiétudes portent aussi sur le fait que les procès ne sont pas toujours équitables, que la peine de mort est parfois prononcée de façon obligatoire, qu'elle s'applique pour des délits économiques et de façon discriminatoire à l'encontre de certains groupes défavorisés, notamment les membres de minorités ethniques et les pauvres.

François Fillon à Nice

Le Premier Ministre François Fillon sera à Nice mardi 29 mai, pour présider un grand meeting départemental de l'UMP aux côtés de Christian Estrosi.
"C'est un honneur que dès son installation à la tête du Gouvernement par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, il veuille apporter un message à ce département qui a apporté au président le plus gros score de France" à déclaré sur son blog le patron de la fédération UMP Christian Estrosi.

Protéger l'environnement : ACCOR et l'ADEME signent un nouvel accord cadre

Gilles Pélisson, Administrateur-Directeur général du groupe Accor, et Michèle Pappalardo, Présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ont signé hier leur troisième accord-cadre, destiné à renforcer leurs actions communes autour de six thématiques : développement des énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie, prévention et gestion des déchets, coopération internationale, communication et éco-conception.
D'une durée de trois ans, ce nouvel accord permettra de démultiplier les projets déjà initiés et de déclencher à terme un effet d'entraînement dans la branche hôtelière.

Ainsi, il permettra d'équiper en France 100 nouveaux hôtels Accor en installations solaires, avec le soutien de l'ADEME, afin d'atteindre l'objectif de 200 établissements Accor équipés d'ici 2010 dans le monde. Dans le cadre d'un plan global, l'ADEME accompagnera Accor afin d'identifier et de mettre en oeuvre des économies sur ses consommations d'énergie au sein de son parc hôtelier français. Les hôtels Accor bénéficieront également d'un programme de réduction des déchets encadré par l'ADEME, suite à un audit réalisé par Accor au sein de ses établissements français. Ces actions seront étendues au Maroc, en Tunisie, en Chine et en Inde notamment, pays dans lesquels Accor est en fort développement.
Le Groupe s'engage également, aux côtés de l'ADEME, à renforcer la sensibilisation de ses clients et collaborateurs aux enjeux environnementaux. L'accord-cadre Accor-ADEME contribue ainsi à mieux faire connaître les énergies renouvelables au grand public.

C''est depuis la signature des deux premiers accords-cadres signés en 2000 et 2003, qu'Accor et l'ADEME collaborent pour réduire les impacts environnementaux du secteur hôtelier. Le bilan encourageant de ce partenariat dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets, de la maîtrise de l'énergie et de la communication a conduit au renouvellement de l'accord. En effet, Accor, avec le soutien de l'ADEME, a pu minimiser l'impact environnemental de ses activités durant les six dernières années, avec en particulier :
. L'équipement de 24 hôtels Accor en capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude et d'un hôtel en capteurs photovoltaïques pour la production d'électricité, l'Ibis Paris Porte de Clichy ; o La réalisation d'audits dans le cadre du programme ADEME "Déchets -10%". En France, sept hôtels Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis, Etap Hotel et Formule 1 ont ainsi significativement réduit et mieux trié leurs déchets ;
. La sensibilisation à la maîtrise de l'énergie : diffusion à 100 000 exemplaires et en sept langues du guide "A l'hôtel comme à la maison, quelques gestes simples pour préserver l'environnement" dans tous les hôtels Accor, ainsi que du film "Ensemble, plus responsables".

Ce partenariat s'inscrit dans le contexte privilégié d'une nouvelle dynamique pour le développement durable, qui concerne toutes les activités du Groupe Accor, le programme Earth Guest. Ce dernier s'articule autour de deux grands chantiers : les chantiers ECO pour l'environnement, avec des actions sur l'eau, l'énergie, les déchets et la biodiversité et les chantiers EGO pour la responsabilité sociétale, avec des actions sur l'alimentation, la santé, la protection de l'enfance et le développement local.

Une arche pour le climat

A l'occasion du prochain sommet du G8 placé sous le signe du réchauffement climatique, du 6 au 8 juin 2007 en Allemagne, Greenpeace reconstruit l'Arche de Noé sur le mont Ararat en Turquie où, selon la Bible, l'original se serait échoué.

Cette action hautement symbolique a pour but d'alerter les chefs d'Etats des principaux pays du monde du danger imminent d'une catastrophe planétaire due au changement climatique.
Depuis le début du mois de mai, une vingtaine de militants originaires d'Allemagne et de Turquie ont commencé la construction de l'Arche de 10 mètres de long pour 4 mètres de large et autant de hauteur, à 2 500 mètres d'altitude sur la montagne biblique, située dans le triangle frontalier Turquie, Arménie et Azerbaïdjan. Le navire devrait être inauguré le 31 mai et deviendra dans le futur une auberge de montagne.

"Le réchauffement de la Terre a déjà causé une progression des sécheresses des tempêtes et des inondations" explique Andree Böhling, chargé de campagne énergie de Greenpeace Allemagne.

"Nous ne sommes qu'au début d'un désastre climatique dont l'étendue va altérer la vie sur cette planète de manière inimaginable si nous n'agissons pas. Il n'est pas trop tard, l'urgence est là, les solutions aussi". Greenpeace appelle les dirigeants du G8 à prendre des mesures effectives pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre lors de leur prochaine réunion du G8 à Heiligendamm.

D'après la Bible, l'arche de Noé est une grande embarcation construite sur l'ordre de Dieu afin de sauver Noé, sa famille et toutes les espèces animales d'un Déluge sur le point d'arriver. Le livre de la Genèse de la Bible hébraïque (Ancien Testament) désigne le mont Ararat comme le lieu où l'arche de Noé se serait échouée à la fin de son périple.

Christian ESTROSI à Roquebillère

Christian Estrosi ira à la rencontre des habitants de Roquebillière ce jour dès 18 h 30, en mairie.

Renseignements : 04.93.21.21.21

Les recherches sur le réchauffement climatique et le développement durable, une priorité pour l'Europe

La conférence européenne L2L "Sustainable Neighbourhood - from Lisbon to Leipzigthrough Research" organisée du 8 au10 Mai à Leipzig dans le cadre de la présidence allemande de l'Union Européenne a permis de souligner l'importance de la recherche européenne dans la lutte contre le changement climatique et notamment les stratégies complémentaires d'atténuation et d'adaptation, indispensables pour en réduire les impacts négatifs.

Environ 600 experts scientifiques, industriels et représentants politiques européens se sont réunis du 8 au 10 mai à Leipzig afin de comprendre les interactions entre les activités humaines et le changement global, notamment climatique. Le Cemagref, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, y était présent au travers de son partenariat européen de recherches en environnement PEER.

A cette occasion, PEER a annoncé la mobilisation de ses capacités de recherche. L'objectif est de développer des approches et solutions intégrées pour atténuer et s'adapter au changement climatique, dans une perspective élargie de développement durable.

Outre le Cemagref, PEER regroupe cinq autres instituts nationaux de recherche en environnement des Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne, Finlande et Norvège ainsi que l'Institut de recherche de la Commission Européenne sur l'environnement et la durabilité situé à Ispra en Italie. Soit au total, 4700 experts pour un budget annuel consolidé de 360 millions d'euros.

La déclaration de PEER "Climate change and sustainable development - an unprecedented challenge for the research community" a été remise offi ciellement au Commissaire de la Recherche, M. Potocnik présent à L2L. Ce dernier soulignait que "les pays développés ont créé ce désordre climatique - c'est aux pays développés de trouver et proposer des solutions"... Mais "nous n'avons pas encore une compréhension suffi sante des effets à long terme des différentes mesures possibles y compris sur notre société, et ces incertitudes freinent l'action politique" rappelait l'actuel président de PEER, Georg Teutsch soulignant aussi que "cet enjeu planétaire justifie une mobilisation très forte et coordonnée des organismes de recherche européens".

Pour ce faire, PEER propose de construire une plate forme européenne centrée sur l'expertise et l'échange de résultats en vue de faire émerger des stratégies effi caces et réalistes à la fois d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique.

Les recherches sur le réchauffement climatique et le développement durable, une priorité pour l'Europe.

Christian ESTROSI en campagne

L'ancien ministre de l'aménagement du territoire, Président de conseil général des Alpes-Maritimes, M. Christian Estrosi tiendra deux réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale pour les élections législatives. Celles-ci se dérouleront ce jour à 18 h 00 au Mas des Oliviers de St Pierre de Féric et à 19 h 30 à Aspremont, espace Caravadossi. Rappelons que M. Estrosi a lancé sa campagne le 18 mai dernier au Marché d'Intérêts National, haut lieu de la cinquième circonscription ou il a été élu député pour la 1ère fois en 1988.

FNE : OGM , suivons le bon exemple !

Alain Juppé, Ministre d’Etat à l’Ecologie et au Développement et à l’Aménagement durables a déclaré au Journal Le Parisien vouloir s’ "inspirer" de la décision du Gouvernement allemand de suspendre l’autorisation de commercialisation de semences de maïs OGM MON810 de Monsanto, le seul OGM autorisé à la culture en Europe et qui pourrait être cultivé en France sur 30.000 ha en 2007 selon les semenciers.

France Nature Environnement se félicite de cette prise de position et demande à ce qu’elle soit concrétisée, sans attendre, par la suspension de toutes les autorisations et mises en cultures d’OGM en plein champs.

France Nature Environnement estime que cette suspension contribuera à une préparation sereine et constructive du Grenelle de l’environnement. Toutefois, cette suspension ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : les autres cultures d’OGM doivent également être interrompues tant les risques sont inacceptables.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la Mission biotechnologies de France Nature Environnement : "FNE rappelle qu’elle demande depuis longtemps à ce qu’aucune culture d’OGM ne puisse être réalisée sans que soit démocratiquement rapportée la preuve de l’intérêt et de l’innocuité de cette manipulation du vivant. Il est temps d’agir tant au niveau européen que national !".

IRAN - Crise nucléaire - Rapport de l'AIEA : déclaration de M. Bernard Kouchner

Déclaration du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner :

"Le rapport du Directeur général de l'Agence internationale de l'Energie atomique confirme les indications qui nous étaient parvenues ces dernières semaines sur l'évolution du programme iranien :

- l'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement, mais les a au contraire étendues : ce sont aujourd'hui plus de 2 000 centrifugeuses qui sont en fonctionnement ou en cours d'assemblage dans l'usine souterraine de Natanz ;

- l'Iran n'a pas coopéré de manière satisfaisante avec l'Agence : le champ des questions sans réponse est toujours aussi vaste. L'Agence confirme que l'Iran n'avait pas le droit de modifier unilatéralement comme il l'a fait l'application de son accord de garanties. Plus grave, l'Agence signale que l'absence de communication de certaines informations depuis plus d'un an a sensiblement dégradé sa connaissance du programme nucléaire iranien.

Il est encore temps pour l'Iran de suspendre ses activités liées à l'enrichissement. Sinon, comme le prévoit la résolution 1747, nous n'aurons d'autre choix que d'aller de l'avant au Conseil de sécurité.

Si tel devait être le cas, je souhaite que nous puissions adopter rapidement de nouvelles sanctions, qui manifestent à l'Iran que la voie qu'il a choisie est inacceptable, et ne le mènera que vers un isolement croissant. Je compte m'entretenir de la question avec mes collègues E3+3, notamment à l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 à Berlin, la semaine prochaine
".

Immigration : Lettre ouverte à Brice Hortefeux, ministre de l'immigration

Lettre ouverte ACAT France - ADDE - AMNESTY International - ANAFE - CIMADE - GISTI - LDH - MRAP - Syndicat des avocats de France (SAF) - Syndicat de la Magistrature (SM)

Objet : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme parce qu'elle ne respecte pas ses obligations en matière de droit à des recours suspensifs.

Monsieur le ministre,

Vous vous êtes rendu samedi à la zone d'attente des personnes en instance (ZAPI) de l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy. Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous manifestez ainsi pour les lieux où des étrangers sont maintenus dans l'attente d'être admis sur le territoire français, ou, ce qui est plus souvent le cas, d'être refoulés.

Il se trouve justement que, le 26 avril 2007, dans une décision rendue à l'unanimité, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour la façon dont elle renvoie les étrangers menacés dans leur pays d'origine, en exigeant que les personnes susceptibles de voir leur vie ou leur intégrité menacée aient "accès à un recours de plein droit suspensif" .

Si la France est aujourd'hui condamnée par la CEDH concernant la procédure d'asile à la frontière, considérablement durcie ces dernières années, cette condamnation va bien au-delà.

En effet, la France ne peut plus continuer à violer comme elle le fait les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme qu'elle a ratifiée, tels que le droit à la vie (article 2 de la Convention), le droit à ne pas subir de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants (article 3), mais également le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8).

Depuis maintenant une quinzaine de jours, des juges des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bobigny et de Créteil (compétents pour l'aéroport de Roissy et d'Orly et leurs zones d'attente) tirent les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne : ils constatent que la législation française n'est pas conforme et refusent de voir violée plus longtemps la Convention européenne. Ils rejettent donc les demandes de prolongation de maintien en zone d'attente et les étrangers demandeurs d'asile qui comparaissent devant eux sont admis sur le territoire français afin que leur demande de protection soit examinée selon la procédure normale.

Pour autant, la France continue de violer de façon délibérée et répétée la Convention européenne, en s'empressant de renvoyer les demandeurs d'asile d'où ils viennent avant qu'ils ne passent devant le juge -parfois avant même leur placement en zone d'attente (à la suite de contrôles dits "passerelles")-, en éloignant des étrangers malades ou ceux invoquant des menaces, avant toute décision juridictionnelle.

L'arrêt de la CEDH a trouvé un écho mercredi 11 mai dernier avec une nouvelle condamnation de la France,celle du Comité contre la torture des Nations Unies cette fois, pour violation de l'article 3 de la Convention contre la torture des Nations Unies qui interdit à tout Etat partie de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture.

Aujourd'hui, la France est donc dans l'obligation urgente de modifier sa législation et ses pratiques, et d'offrir un recours automatiquement suspensif devant le juge à tout étranger susceptible de voir sa vie, sa liberté, son intégrité physique et mentale, ou sa santé menacée à la suite d'un refus d'entrée et de séjour en France, d'une expulsion ou d'une interdiction du territoire.

Or, à ce jour, en droit français, seules les procédures concernant la reconduite à la frontière et l'obligation de quitter le territoire français respectent ce principe, du moins en métropole. Tel n'est pas le cas pour les refus d'entrée avec renvoi dans le pays de provenance, les refus de séjour au titre de l'asile, les arrêtés de réadmission Dublin II dans un autre Etat membre de l'Union européenne, les arrêtés d'expulsion, ni pour les décisions fixant le pays de renvoi (presque toujours celui dont l'étranger a la nationalité) après une interdiction du territoire ou autre mesure d'éloignement.

Les organisations signataires demandent donc que cessent immédiatement les mesures de refoulement et d'éloignement d'étrangers tant qu'un juge ne s'est pas prononcé sur leur bien fondé et que soit adoptée une modification législative qui instaure un recours de plein droit suspensif sur l'ensemble des mesures d'éloignement.

ACAT France
ADDE
AMNESTY International
ANAFE
CIMADE
GISTI
LDH
MRAP
SAF
Syndicat de la Magistrature (SM)
Paris, le 22 mai 2007

Gouverner par les médias

On ne va plus se contenter de dépendre des bonnes dispositions des médias envers nous, on ne va plus chercher à les convaincre de se rallier à notre cause, on va simplement les commander.

Les nouveaux pouvoirs en place semblent en avoir décidé ainsi.

La nomination à la tête de Tf1 de Laurent Solly, un des proches du Président Sarkozy est extrêmement choquante car elle va mettre un peu plus à mal le lien de confiance entre les citoyens et cette chaîne de télévision. Et l'on peut craindre que cette nomination ne soit pas la dernière du genre. Les grandes manoeuvres de l'année écoulée qui ont mis à mal tant la presse nationale que régionale, les ventes et reventes des grands groupes "à la découpe" ont bien révélé la fragilisation de tout le secteur de l'information.

Pour le Syndicat National des Journalistes (SNJ), premier syndicat de la profession, la crise démocratique ainsi créée est d'une gravité sans précédent.

Seule la reconnaissance juridique d'une équipe rédactionnelle dans chaque entreprise de presse peut désormais garantir aux citoyens lecteurs, auditeurs, téléspectateurs une information de qualité : c'est-à-dire honnête, complète et pluraliste.

C'est un des points essentiels sur lesquels le SNJ interpelle les candidats aux élections législatives et leur demande de prendre des engagements.

Opposition de l'Ordre des médecins à une "consultation" pharmaceutique

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins prend connaissance avec stupéfaction d'un "accord original" qui aurait été passé entre trois syndicats de pharmaciens, la mutuelle MTRL et les Assureurs du Crédit Mutuel.

Dans cet accord, le bénéficiaire de ces mutuelles pourrait avoir un bilan de prévention réalisé par le pharmacien de son choix et pour lequel ce dernier serait rémunéré 21 euros, soit l'équivalent d'une consultation de médecine générale.

En contrepartie, le pharmacien pourrait facturer les produits qu'il aura conseillés, notamment de "médecine naturelle", non remboursés par l'assurance maladie, dans la limite de 50 euros par an.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins condamne fermement cet accord.

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé de saisir pour avis le Conseil National de l'Ordre des pharmaciens, les Académies nationales de Médecine et de Pharmacie ainsi que la Haute Autorité de Santé, car cette "convention de partenariat" lui paraît contrevenir gravement aux politiques publiques à conduire en matière de prévention d'autant plus qu'elle tendrait à accréditer, dans l'esprit des populations, la valeur préventive de "médecines naturelles" non éprouvées.

Si les pharmaciens font désormais des consultations, les médecins pourraient-ils prétendre délivrer des médicaments à la place des pharmaciens ? Où se trouveraient alors la cohérence et la qualité des coeurs de métiers des médecins et des pharmaciens qui sont chacun dans les attributions réglementées par le Code de la Santé au service des personnes et de la santé publique ? Où se situe la limite de l'exercice illégal de la Médecine si de telles pratiques étaient admises dans l'activité professionnelle des pharmaciens ?

Est du Tchad : le Secours Catholique-Caritas France renforce son engagement auprès des réfugiés du Darfour

Face à une crise au Darfour qui perdure, le Secours Catholique-Caritas France se mobilise avec ses partenaires du réseau Caritas afin d'améliorer les conditions de vie des populations réfugiées dans l'Est du Tchad et des villages locaux affectés par leur présence. Un nouveau programme, à destination de plus de 56 000 bénéficiaires, va être mis en oeuvre par le Secadev, l'une des seules ONG tchadiennes opérant dans la région, avec un triple objectif : lancer les activités agricoles à l'approche de la saison des pluies pour assurer la sécurité alimentaire, réduire les maladies liées à l'eau et à l'hygiène, et améliorer les revenus des villageois.

Le Secadev (Secours Catholique et Développement) est le partenaire privilégié du Secours Catholique-Caritas France au Tchad depuis sa création en 1983. Déjà présent sur le terrain dès l'arrivée des réfugiés du Darfour en 2003, le Secadev a été chargé par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de gérer trois des douze camps situés dans l'Est du Tchad (Farchana, Kounoungou et Milé), comprenant environ 48 000 personnes. L'engagement de l'ONG ne se limite cependant pas à l'assistance dans les camps, car la situation des populations autochtones s'est dégradée du fait de l'arrivée de milliers de réfugiés dans une région semi-désertique aux ressources naturelles rares. Le nécessaire partage de ces ressources a contribué à plonger les populations locales dans une situation de précarité et a fait naître des conflits.
Ainsi, grâce à un co-financement de la Délégation à l'Action Humanitaire du Ministère des Affaires Etrangères et à un appui de CAFOD (Caritas Angleterre), le Secours Catholique-Caritas France et son partenaire local lancent actuellement un programme d'envergure en direction de plus de 56 000 bénéficiaires dans les trois camps de réfugiés et dans 45 villages situés à proximité.

Afin de garantir la sécurité alimentaire, des distributions de semences et d'outils vont être mises en place à l'approche de la saison des pluies. Elles seront couplées avec la constitution de stocks céréaliers dans les villages environnants pour affronter la période dite de soudure avant la prochaine récolte. Par ailleurs, pour améliorer l'hygiène et réduire les risques d'épidémie, des aires d'abattage du bétail et des parcs de vaccination vont être construits, ainsi que deux laboratoires destinés à analyser l'eau et à améliorer sa qualité. Enfin, plusieurs dizaines de jeunes femmes de Guéréda et d'Adré vont bénéficier d'actions d'alphabétisation et de formations (gestion, couture, cuisine,...) qui leur permettront de créer leurs micro-entreprises et de s'assumer financièrement.

7639 candidates et candidats aux élections législatives 2007

A l'issue de la période de dépôt des candidatures en préfecture qui s'est achevée vendredi 18 mai et sous réserve des dernières décisions des tribunaux administratifs, le nombre de candidats aux élections législatives s'élève à 7639 dont 3177 femmes (soit 41,6 %).

Ce nombre est en baisse par rapport à 2002 où 8444 candidats avaient participé au premier tour de scrutin mais reste nettement supérieur à celui de 1997 (6359 candidats) et aux scrutins précédents.

En revanche, le pourcentage de femmes candidates est en hausse de 2,7 points par rapport à 2002 et atteint son plus haut niveau historique.

Sur la métropole, on recense 7421 candidats dont 3136 femmes soit 42,25 %

La moyenne du nombre de candidats par circonscription sur la France entière est de 13,2 avec un minimum de 5 et un maximum de 20 candidats par circonscription.

L'âge moyen des candidats est de 50,2 ans. Les moins âgés ont 23 ans, âge légal pour être candidat, et le plus âgé 86 ans.

Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les salariés du secteur privé (26%), les enseignants et professeurs (15,4%) et les retraités (15%).

Plus de 80 partis ont présenté des candidats, seuls 7 d'entre eux sont présents dans plus de 500 circonscriptions : Lutte ouvrière, le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, Les Verts, l'UDF-Mouvement Démocrate, l'Union pour un Mouvement Populaire, le Front National.

Eric Woerth annonce "un véritable choc de relance fiscale"

"Nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût, mais comme un investissement", a expliqué, le 24 mai, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, dans une interview aux Echos.

Parmi ces mesures, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique le ministre. Il "propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".

Concernant le soutien à l'accession à la propriété, le ministre précise que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps" et "sera applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République".

Inciter à la transmission des patrimoines

Eric Woerth confirme aussi que le Gouvernement rendra possible, "dans la limite de 50 000 euros, la conversion de la cotisation ISF en investissement au capital des PME, des fondations et même des universités lorsque celles-ci auront un statut autonome". Enfin, il indique que le Gouvernement veut exonérer 95 % des successions, mais aussi "mettre le paquet sur les donations afin d'inciter à la transmission des patrimoines", et souhaite qu'en la matière, "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage".

Gomme arabique : Le rhizobium met la gomme à l'acacia

La production de gomme arabique par Acacia senegal constitue, pour les populations africaines des zones sèches, une source de revenu majeure. Des chercheurs du Cirad, et leurs partenaires, ont montré que cette production peut croître d'un quart en moyenne, en inoculant aux arbres des bactéries appelées rhizobiums, en début de saison des pluies.

Acacia senegal fournit 90 % de la gomme arabique mise sur le marché. De qualité supérieure, car ne présentant aucune toxine, cette gomme est très utilisée dans l'industrie alimentaire. En Afrique, elle constitue un produit d'exportation majeur : entre 1991 et 2000, le marché mondial de la gomme arabique est passé de 32 000 à 45 000 tonnes, soit une progression moyenne de 40 %.
Cependant, les quantités produites d'une année sur l'autre dépendent beaucoup du climat. A. senegal a des besoins annuels en eau d'environ 450 mm pour une croissance et une production suffisantes. Aussi, le rendement oscille entre 100 et 1 000 g de gomme arabique par arbre et peut aller jusqu'à 10 kg au Soudan. L'arbre présente en outre la capacité de vivre en symbiose avec des micro-organismes du sol, des bactéries aérobies, les rhizobiums. La symbiose permet de fixer l'azote atmosphérique au sein d'excroissances appelées nodules, qui sont induites par le couple plante-bactérie. Chez les acacias, les nodules sont généralement localisés sur les racines.

Plusieurs travaux de recherche montrent que l'inoculation, en pépinière ou en chambre de culture, de jeunes arbres d'A. senegal, avec des souches de rhizobium, stimule la croissance des plantes. Les chercheurs du Cirad, et leurs partenaires, ont vérifié cette hypothèse, en conditions réelles - en champs et avec des pluviométries différentes - et, qui plus est, sur des arbres adultes, ce qui n'avait encore jamais été expérimenté.

Une production quasiment doublée lorsque les pluies sont plus abondantes

Pour cela, ils ont identifié 80 arbres âgés de 10 ans au sein d'une plantation de Rotto, dans le Linguere, au Sénégal. Plantés en 1993, ces arbres n'ont, par la suite, jamais été exploités pour la production de gomme arabique. En 2002, les chercheurs inoculent les rhizobiums à la moitié du groupe. La seconde moitié constitue un groupe témoin. L'inoculation est réalisée à partir de billes d'alginate dans lesquelles les cellules de rhizobium sont incluses. Les quatre souches utilisées ont été précédemment identifiées par le Cirad. Les billes sèches sont ensuite solubilisées dans un mélange de phosphate et d'eau, et le mélange obtenu est versé au pied de chaque arbre à la suite de la première pluie. En fin de saison des pluies, la saignée, qui permet l'exsudation de la gomme arabique, a lieu. Elle est réalisée par un saigneur « peul » à l'aide de l'outil traditionnel. Durant deux saisons consécutives, tous les arbres sont saignés avec la même intensité, au moment où les feuilles commencent à tomber. Les premières exsudations apparaissent deux à trois semaines après la saignée. Puis, la production est récoltée et la gomme, séchée sous forme de boule, est pesée.

Les deux années pendant lesquelles l'expérience a été conduite présentent une différence essentielle : les précipitations ont été deux fois plus élevées durant la seconde année. Malgré cela, la proportion d'arbres producteurs parmi les arbres inoculés est chaque année supérieure à la proportion d'arbres producteurs parmi ceux qui n'ont pas été inoculés. Il en est de même pour ce qui est de la quantité de gomme arabique produite. Lors de la première saison, chaque arbre inoculé a produit une moyenne de 217 g de gomme arabique alors que cette moyenne s'établit à 188 g pour les arbres qui n'ont pas été inoculés. Lors de la seconde année, les résultats sont encore plus probants avec une moyenne de 406 g de gomme produite par arbre inoculé contre 293 g pour les arbres non inoculés. Cette différence s'explique par les 450 mm de précipitations reçus lors de cette dernière année. Des études menées sur le même site, en collaboration avec l'unité SeqBio de l'Ird, ont, en outre, montré que l'apport de l'inoculum joue un rôle dans le fonctionnement biologique du sol, en particulier autour du cycle de l'azote. Les mécanismes impliqués dans cette fonction doivent encore être identifiés.

Les tests à plus grande échelle confirment les résultats

Cette technologie a été testée à plus grande échelle au Sénégal, au Niger et au Burkina Faso, dans le cadre d'un projet financé par le Conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement agricole (Coraf). Les résultats obtenus durant les deux premières années du projet confirment que l'inoculation des arbres adultes dans ces trois pays améliore significativement la production de gomme arabique par rapport aux arbres témoins non inoculés. Cela ouvre d'intéressantes perspectives pour une amélioration durable et optimale de la production de gomme arabique en Afrique subsaharienne.
Un nouveau projet européen devrait permettre d'aller plus loin. Coordonné par l'unité de recherche Ecosystèmes de plantations, du Cirad, il s'intéressera à l'aspect filière, aux impacts environnementaux, aux caractéristiques génétiques des arbres ou encore au biofonctionnement des sols, en relation avec la production de gomme. Les activités de ce projet devraient démarrer dans le courant de cette année pour une durée de 4 ans. Elles seront menées au Sénégal, au Niger, au Cameroun et au Kenya.


En savoir plus :

Network and Natural Resins and Gums in Africa (NGARA)

Tropical Soil Biology and Fertility Institute of CIAT, Nairobi, Kenya

Références bibliographiques

Faye A., Sarr A., Lesueur D., 2006. Effect of inoculation with Rhizobia on the gum-arabic production of 10-year-old Acacia senegal trees. Arid land research and management, 20 : 79-85.

Sarr A., Faye A., Oihabi A., Houeibib M.A.J.O., Neyra M., Lesueur D., 2005. Inoculation en station et au champ d'Acacia senegal avec des souches sélectionnées de rhizobium. Bois et forêts des tropiques, 283 (1) : 5-18.

Sarr A., Diop B., Peltier R., Neyra M., Lesueur D., 2005. Effect of rhizobial inoculation methodologies and host plant provenances on nodulation and growth of Acacia senegal and Acacia nilotica. New Forests, 29 : 75-87.

Partenaires

Laboratoire commun de microbiologie (Ucad/IRD/Isra), Dakar, Sénégal
Laboratoire d'écologie microbienne des sols tropicaux (IRD/Isra/Ucad), Dakar, Sénégal
Direction des eaux et forêts, chasse et conservation des sols, DEFCCS, Dakar, Sénégal
IRD, unité de recherche Séquestration du carbone et bio-fonctionnement des sols, Montpellier, France
Université Abdou Moumouni de Niamey, faculté des sciences, département de biologie, Niamey, Niger
Inera/Productions forestières, Ouagadougou, Burkina Faso

Anomalie lors de traitements de radiochirurgie stéréotaxique à Toulouse

Le 20 avril 2007, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par l'hôpital Rangueil de Toulouse d'un écart, sans conséquence sanitaire détectée à ce jour, entre la dose délivrée et la dose prescrite à 145 patients traités au centre régional de radiochirurgie stéréotaxique (1) entre le 6 avril 2006 et le 17 avril 2007.

Cette déclaration d'incident fait suite à la détection par le fabricant d'une anomalie de calibration de l'appareil de traitement. Il en résulte que la dose délivrée aux organes lors de l'unique séance de traitement a été plus élevée que celle prescrite, dans des proportions variables selon la localisation des organes et les caractéristiques des faisceaux de rayonnements utilisés. Dès la détection de l'anomalie, l'équipe médicale du site a arrêté l'installation et a procédé à l'analyse de l'ensemble des dossiers des patients traités, afin de déterminer la dose effectivement délivrée.

La Division de Bordeaux de l'ASN a procédé, conjointement avec la DDASS de Haute-Garonne, l'AFSSAPS et l'IRSN, à une inspection le 3 mai 2007 afin de préciser les circonstances de l'événement Cette inspection a confirmé la discordance des mesures réalisées lors de la calibration des micro-faisceaux de radio chirurgie, discordance liée à l'outil de mesure utilisé. L'équipe du Centre de Radio Chirurgie Stéréotaxique du CHU de Toulouse ayant corrigé ses procédures de calibration, a été autorisée à redémarrer son activité clinique et thérapeutique à la suite de l'inspection.

Tous les patients ont été invités par courrier à un entretien médical personnalisé afin d'être informés de la dose réelle reçue et des conséquences sur la surveillance ultérieure. Ils feront l'objet d'un suivi spécifique clinique afin de détecter l'apparition éventuelle de complications liées au traitement.

Pour une autre installation de même nature actuellement en fonctionnement à Nantes, la division territoriale de l'ASN s'est assurée de l'absence d'anomalie similaire.

Bientôt les premières meutes de loups en Suisse

Le Concept Loup a prouvé son efficacité et convient même si les premières meutes devaient s'installer en Suisse.
L'OFEV a toutefois décidé d'y intégrer l'expérience acquise en matière de protection des troupeaux. Les groupes d'intéressés ont jusqu'à fin juin pour se prononcer sur le nouveau Plan Loup. En perspective d'une croissance de la population de loups, l'OFEV prépare également une adaptation de la législation.
Des meutes de loups pourraient bientôt se former en Suisse, quoi qu'elles se limitent le plus souvent, dans les Alpes, à un couple et leurs petits (entre un et trois). C'est dans ce contexte que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et le groupe de travail « grands carnassiers » ont procédé à une évaluation de l'ancien plan de gestion; ils sont arrivés à la conclusion que, tel qu'il existe actuellement, ce plan est largement accepté et reste conviendrait même pour gérer une population de loups croissante.

Le Plan Loup tient compte de l'expérience acquise au cours des trois dernières années.

Il s'agit des points suivants:

renforcer la protection des troupeaux puisque c'est l'instrument clé;
délimiter le périmètre de tir autorisé des loups en fonction des dommages qu'ils pourraient causer;
prendre en compte la période de reproduction du loup (espèce protégée) en cas de tir d'individus causant des dommages.

Les critères de tir de loups causant des dommages ne changent pas.
Les cantons et les groupes d'intéressés nationaux ont jusqu'à fin juin pour prendre position sur le Plan Loup.

Révision de la loi sur la chasse
Des populations groupées de loups finiront tôt ou tard par s'établir en Suisse (Alpes, Préalpes et Jura). Cette expansion aura des conséquences sur le bétail et sur la faune sauvage. Il faut d'autres instruments et de nouvelles conditions légales pour que ces conséquences restent limitées et que la population accepte la présence du loup. La Confédération souhaite que ces points soient discutés dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse qui date de 20 ans (voir encadré).

Révision de la loi sur la chasse demandée de toutes parts
La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) est en vigueur depuis 1988. Au cours des dernières années, organisations de protection de la nature et des animaux, associations de chasse et cantons, en particuliers, ont multiplié, par le biais de courriers et de prises de position, leurs demandes pour que la loi soit révisée. Plusieurs motions et postulats ont par ailleurs été déposés au Parlement en vue d'une révision partielle. C'est ce qui a motivé le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger à demandé à l'OFEV de préparer un projet de révision partielle de la LChP, en tenant compte de tous les impératifs.

Les discussions porteront sur les points suivants: intervention, à des fins de régulation, dans les effectifs d'espèces protégées qui entrent en conflit avec la chasse ou la pêche. Une attention particulière est donnée à la gestion pragmatique du loup, du lynx et des oiseaux piscivores;
- mise en oeuvre du principe de durabilité dans les activités de chasse;
- interdiction d'importer des animaux à des fins cynégétiques;
- période de protection pour tous les animaux sauvages;
- meilleure prise en compte des aspects liés à la protection des animaux lors de la pratique de la chasse;
- zones de tranquillité pour la protection de la faune sauvage.

Rencontre avec les habitants des quartiers Gambetta-Parc Impérial

Rudy SALLES, Député des Alpes Maritimes et candidat de la Majorité Présidentielle dans la 3ème circonscription et son suppléant Philippe SOUSSI, se rendront à la rencontre des habitants et commerçants du quartier Gambetta / Parc Impérial ce jour de 15 h 30 à 18 h 30.

Renseignements : 04.93.62.18.89

Gaz de France : la droite veut privatiser après les législatives

Le Parti socialiste s'inquiète de la confusion entretenue par le gouvernement autour du dossier Gaz de France.

Alors que le nouveau Président de la République a maintenu le flou sur ses intentions durant toute la campagne présidentielle, il semble aujourd'hui décidé à pousser les feux de la privatisation de ce fleuron de notre industrie dès le lendemain des élections législatives.

Le Parti socialiste dénonce une manoeuvre consistant à confisquer le débat démocratique pour ensuite procéder à de petits arrangements entre amis, dans le dos des électeurs.

Dès lors, l'avenir de Gaz de France est plus que jamais au coeur du débat de la campagne législative.

Le Parti socialiste rappelle son opposition à toute privatisation de Gaz de France que ce soit par sa fusion avec Suez ou par un quelconque adossement à un producteur étranger.

Il renouvelle sa volonté de constituer un pôle public de l'énergie autour d'EDF et de Gaz de France pour assurer le maintien d'un service public garantissant l'égalité tarifaire et la péréquation sur tout le territoire.

Le Parti socialiste défend de surcroît une baisse des tarifs du gaz afin de rendre au consommateur une partie de la rente accumulée par Gaz de France. Les profits records annoncés aujourd'hui en sont un signe manifeste et ne servent qu'à gonfler artificiellement le cours de bourse pour favoriser la privatisation.

Conseil des Ministres du 23.05.2007

PROJET DE LOI :
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants -
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996.

Cette convention a pour objet de promouvoir les droits des enfants dans les procédures judiciaires qui les intéressent directement. Elle garantit notamment qu'ils pourront exprimer leur opinion dans des procédures familiales telles que celles concernant le droit de visite des parents séparés.

DÉCRET :
- Attributions des ministres -
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions du ministre de l'éducation nationale, du ministre du logement et de la ville, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.

Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions de son prédécesseur, à l'exception de celles relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il contribue, par ailleurs, avec les autres ministres compétents au développement de l'éducation artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Le ministre du logement et de la ville prépare et met en oeuvre la politique dans les domaines du logement, de la construction, de la ville, de la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche conserve ses attributions antérieures et participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international.

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, conserve ses attributions antérieures et exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il contribue en outre au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturel et au développement de l'éducation artistique et culturelle.

DÉCRET :
- Conseil economique et social -
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elle a modifié l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin de permettre à ces nouvelles collectivités de désigner chacune un représentant au Conseil économique et social.

Le décret tire les conséquences de cette disposition en portant de 9 à 11 le nombre des représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.

COMMUNICATION :
- L'organisation du traval gouvernemental -
Le Premier ministre a rendu compte de la mise en route du travail gouvernemental et proposé les éléments d'arbitrage sur l'agenda de la session extraordinaire du Parlement envisagé après les élections législatives.

Sur le plan matériel, il a rappelé la nécessité de s'en tenir à un effectif réduit de collaborateurs dans la constitution du cabinet des ministres (en règle générale 20), les secrétaires d'État recourant quant à eux aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés, 3 à 4 collaborateurs personnels mis à part. Le Gouvernement entend s'appuyer pour la mise en oeuvre de sa politique sur les administrations dont il dispose, en faisant confiance aux fonctionnaires qui les composent.

Le Président de la République ayant par ailleurs manifesté le souci de mettre fin à tout privilège injustifié des membres du Gouvernement, le Premier ministre a fait adopter le principe selon lequel, dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du Gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun (valorisation de l'avantage en nature au titre de l'impôt sur le revenu, assujettissement aux taxes locales).

Le Premier ministre a par ailleurs présenté les premiers éléments pouvant constituer l'agenda parlementaire dans les semaines suivant les élections législatives :

projet de loi de règlement de l'exercice 2006 ;
projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement ;
projet de loi mettant en oeuvre les premières mesures fiscales et sociales annoncées par le Président de la République tendant à la réhabilitation du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat ;
projet de loi relatif au droit pénal des mineurs récidivistes ;
projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment au regroupement familial.
Les trois derniers textes seraient les premières traductions en droit des engagements pris devant les Français au cours de la campagne pour les élections présidentielles.

COMMUNICATION :
- La préparation du « grenelle de l'environnement » -
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a présenté une communication sur la préparation du « Grenelle de l'environnement ».

Les réunions de préparation de ce grand rendez-vous ont rassemblé, sous la présidence du Président de la République et en présence du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, des associations écologistes et des experts scientifiques.

Conformément aux engagements pris au cours de la campagne présidentielle, le « Grenelle de l'environnement » devra permettre d'évoquer, sans tabou, tous les sujets relatifs au développement durable. Cette grande réunion, qui se tiendra au mois d'octobre, permettra à l'État, aux partenaires économiques et sociaux, aux collectivités territoriales et aux associations écologistes de négocier et de convenir d'engagements précis dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité et la santé environnementale.

La préparation du « Grenelle de l'environnement » donnera lieu à la constitution prochaine de groupes de travail et à des réunions interrégionales qui permettront, au cours du mois de septembre, d'associer le plus grand nombre d'acteurs locaux à la préparation de la négociation.

MESURE D'ORDRE INDIVIDUEL :
Sur proposition du Premier ministre :
Il est mis, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels de M. Jean-Paul BOLUFER, préfet.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Frédéric PECHENARD, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire, est nommé directeur général de la police nationale ;
M. Bertrand LANDRIEU, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet hors cadre ;
M. Pierre MUTZ, préfet de police de Paris (hors classe), est nommé préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
M. Michel GAUDIN, directeur général de la police nationale, est nommé préfet de police de Paris ;
il est mis fin aux fonctions de préfet de M. Christian FRÉMONT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;
il est mis fin aux fonctions de M. JeanPaul FAUGÈRE, conseiller d'État, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe). Il est appelé à d'autres fonctions ;
M. Stéphane BOUILLON, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il est appelé à d'autres fonctions ;
M. Patrice MOLLE, préfet des Vosges, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Jean-Paul BOLUFER, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Erard CORBIN de MANGOUX, administrateur civil hors classe, directeur général des services du département des Hauts-de-Seine, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.