Séance plénière du Conseil Régional PACA - 29 juin 2007

Plus de soixante-dix dossiers sont soumis au vote des élus régionaux le vendredi 29 juin lors de l'assemblée plénière du Conseil régional.

A l’ordre du jour de cette assemblée plénière, les conseillers régionaux se prononceront notamment sur :

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Dans le cadre du SRDE, labellisation de 4 nouveaux projets de Pôles Régionaux d'Innovation de de Développement économique et Solidaire (PRIDES)
  • EDUCATION, APPRENTISSAGE : Développement des technologies de l'information éducatives dans les lycées; création du CFA adapté Les Marronniers, Aides aux employeurs d'apprentis; Service Public Régional de Formation et d'Apprentissage : prestations et autorisations d'engagement.
  • NTIC : Schéma Régional de Développement de la Société de l'Information et de la COmmunication - Document stratégique et convention.
  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, HABITAT-URBANISME : Aide à la création de postes de développement local en milieu rural et de chargés de missions risques naturels. Dispositif de soutien régional à l'habitat en centre ancien. Opérations de renouvellement urbain.
  • TRANSPORTS : Infrastructures routières : Rocade L2 à Marseille; Extension du périmètre d'Euroméditerranée.
  • TOURISME : Dans le cadre du PRE, nouvelle convention triennale du dispositif d'aide à la création de poste d'agent de développement touristique local; Dans le cadre du SRDT, Prêt régional à la transmission d'entreprise;
  • AGRICULTURE : Dispositif cadre de soutien aux entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles et agro-alimentaires. Aides aux investissements. Accompagnement du développement agricole et emploi et de l'agriculture bio.
  • ENERGIE : Lancement de 3 nouveaux dispositifs d'intervention du programme AGIR.
  • ENVIRONNEMENT : Création de la Réserve nationale de la plaine des Maures. Projet de création d'un PNR sur le territoire du Mont-Ventoux.
Egalement à l’ordre du jour, les volets suivants : Sécurité, NTIC, Politique de la ville, Europe, Culture, Recherche, Solidarités, Jeunesse et vie associative.

Pour visionner la séance plénière du 29 juin 2007 : cliquer sur le logo.

Exposition Michelangelo Pistoletto

Le programme scientifique du musée fait une place importante à la présentation des artistes majeurs de l’Arte Povera, mouvement d’avant-garde de la fin des années 60 dans la région de Turin essentiellement.

Après Gilberto Zorio, Giovanni Anselmo, Pier Paolo Calzolari, et les Multiples de l’arte Povera, le Mamac expose du 30 juin au 04 novembre 72 œuvres historiques de l’artiste Michelangelo Pistoletto, qui permettront au public d’apprécier l’ensemble de sa démarche : Autoportraits et Tableaux-miroirs des années 60, œuvres Arte Povera, Objets en moins, Miroirs découpés des années 70, Signes de l’art, son dernier concept concrétisé en objets à usage quotidien, documents sur les performances des années 80 et sur Cittadellarte, lieu de l’Université des Idées qu’il a créée à Biella en Italie.

Artsite italien de renommée internationale, Pistoletto expose dans le monde entier les œuvres aux inspirations variées qu’il a réalisées depuis 1947. Il est, depuis 1992, professeur à l’Académie des Beaux Arts de Vienne où il peut transmettre son talent tout en continuant de l’exercer.

Quelques dates à retenir pour cette exposition :

  • 29 juin 2007, 18 h 30, vernissage de l’exposition

  • 30 juin 2007, ouverture au public de l’exposition jusqu’au 04 novembre

  • 30 juin 2007, 10 h 30 , conférence de l’artiste à l’auditorium du Musée

7ème édition de la Nuit des Architectes

Madame Claire Reclus, Maire-adjoint à l’Urbanisme assistera à la cérémonie de la 7ème édition de la Nuit des Architectes organisée par le Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur le vendredi 29 juin à partir de 19h30 sur la plage du Castel à Nice.

Réaction de J. Peyrat suite à la réélection de J. Léonetti comme 1er vice président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale

Je me réjouis de la réélection de Monsieur Jean Léonetti au poste de 1er vice président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale. Brillamment réélu au premier tour dans la 7ème circonscription des Alpes Maritimes avec 64% des voix, Jean Léonetti va pouvoir continuer son travail entamé il y a 5 ans.

Homme de conviction et de terrain, il saura être la personne sur qui le nouveau président du groupe UMP, Jean-François Copé, pourra compter pour gérer le plus important des groupes de l’Assemblée Nationale avec 308 députés.

Je lui adresse tous mes vœux de réussite les plus sincères.

Place Garibaldi : la dernière soudure des rails du tramway

On y croyait plus, et pourtant c'est fini. C'est hier, en fin de matinée, qu'a eu lieu la 3000ème et dernière soudures des rails du tramway niçois sur la place Garibaldi, en présence du maire de Nice Jacques Peyrat.

La place Garibaldi pourra ainsi accueillir le 4 juillet prochain la grande fête qui sera donnée à l’occasion du bicentenaire de la naissance du héros niçois, Giuseppe Garibaldi.

Le Canal de Provence célèbre ses 50 ans

En Provence, "l’eau est d’or", dit le proverbe. Projet visionnaire, la construction du Canal de Provence a permis un accès à l’eau raisonné sur l’ensemble de notre région. Du 2 au 12 juillet : célébration d'un heureux cinquantenaire.

Canal de Provence : l’eau à portée de main...

Créée en 1957, la Société du Canal de Provence fête son cinquantenaire. La date renvoie tout autant au passé d’une lutte séculaire contre la sécheresse qu’à l’avenir de la ressource hydraulique à l’échelle du territoire régional. Le manque d’eau, particulièrement sensible dans les zones côtières, a très tôt conduit à ne plus dépendre des seules ressources locales, limitées et fragiles, et à se tourner vers des transferts d’eau.

Dès le XVIe siècle, les canaux, issus de la Durance, ont ainsi acheminé l’eau vers les territoires en déficit, façonnant les paysages provençaux. Dans les années 50, après l’aménagement de la Durance par EDF (construction du barrage de Serre-Ponçon et du Canal de Durance), garantissant les besoins en eau du Val de Durance, les eaux du Verdon, auparavant utilisées pour compenser les irrégularités de débit du fleuve, ont pu être mobilisées pour desservir le reste du territoire. Le Canal de Provence venait de naître et quatre décennies, des années 60 aux années 90, ont vu la construction de près de 300 km de canaux ou galeries, 5000 km de conduites enterrées, plusieurs centaines d'ouvrages hydrauliques spécifiques (stations de pompage, usines de traitement, réserves…) et 45 000 postes de distribution. Ils desservent en eau une centaine de communes, 500 industriels, 6000 agriculteurs et 25 000 particuliers résidant en zone rurale.

Verdon/Saint-Cassien : un projet d’envergure

L’ampleur des investissements – les infrastructures mises en place représentent un patrimoine proche de 2 milliards d'euros actuels – ont poussé au regroupement des efforts : fondée par les Bouches-du-Rhône, le Var et la Ville de Marseille, la Société du Canal de Provence associe les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et le Vaucluse, ainsi que la Région depuis 1985. Aujourd’hui, l’objectif qui a présidé à la naissance de la SCP – garantir la fourniture d’eau en qualité et quantité adaptées aux besoins des ruraux, urbains et industriels à l’ensemble du territoire régional – est atteint.

Pour autant, face à l’accroissement constant de la population de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la multiplication des épisodes de sécheresse, aux besoins induits par le développement économique (et par le tourisme notamment), la poursuite de cette action reste indispensable. A ce titre, la récente inscription de la liaison Verdon/Saint-Cassien au sein du Contrat de projets 2007-2013 et dans le Programme opérationnel européen est une garantie pour le futur. Les sécheresses qui se succèdent depuis 2003, ainsi que la pression démographique, ont mis en évidence l’insuffisance de l’alimentation en eau de l’est Varois et de l’ouest des Alpes-Maritimes par la seule réserve de Saint-Cassien. Conforme au schéma départemental d’adduction d’eau potable du Var, le projet de liaison Verdon/Saint-Cassien, soutenu par la Région et mis au cœur des négociations avec l’Etat, représente une avancée majeure : il consiste à relier les ouvrages du Canal de Provence et de Saint-Cassien, de la plaine de Saint-Maximin jusqu’à celle de Fréjus. Cette nouvelle alimentation préservera les sources, rivières et nappes alluviales de territoires à terme menacés de pénurie. Au passage, le projet profitera aux communes du centre Var situées à proximité du tracé Verdon/Saint-Cassien.

La Région architecte

Signe fort de l’engagement régional, le 9 février dernier, les conseillers régionaux ont approuvé le principe de "régionalisation" des biens de l’Etat concédés à la SCP. Par cette décision, la Région affirme son intérêt de principe à un transfert d’ouvrages, prévu par la loi du 13 août 2004. Associé à la perspective d’un autre important transfert domanial, celui du domaine public fluvial, ce transfert permettra à la Région d’assumer pleinement son rôle d’architecte du territoire à travers la construction d’une politique partagée de l’eau. Il confirmera la SCP dans son rôle d’outil d’anticipation des besoins hydrologiques.

Par ailleurs, la SCP, de par sa culture de gestion publique de la ressource, est prédisposée au développement des approches citoyennes et économes. Pour gérer durablement des ressources par nature limitées, il est en effet crucial d’agir également sur la demande, en cherchant à la limiter et pas seulement en accroissant l’offre. En collaboration notamment avec les Parcs naturels régionaux du Verdon et du Luberon, la SCP œuvre déjà en ce sens. Sur ce terrain, elle rejoint la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, attentive à la préservation de la qualité sanitaire et biologique des milieux aquatiques et soucieuse de mettre en place une démarche associant tous les acteurs publics et privés en vue d’une gestion de l’eau solidaire permettant une satisfaction raisonnée des besoins.

La Région s’engage

La Région encourage, coordonne, assiste techniquement, participe financièrement à l'ensemble des projets qui concourent à une gestion durable et économiquement soutenable de son territoire. En effet, 21,3 millions d’euros ont été consacrés à la politique régionale de l'eau en 2006. Sur ce montant, 9,8 M€ sont allés à l’assainissement et 6,4 M€ à la gestion des milieux aquatiques, à travers notamment les comités de rivière et les structures de gestion, publiques ou associatives. Enfin, 5 M€ ont bénéficié à l’hydraulique agricole et aux grands aménagements hydrauliques.

Célébration du 50ème anniversaire du 2 au 12 juillet 2007

- Le 11 juillet 1957 est la date anniversaire de l’assemblée générale constitutive de la Société du canal de Provence. Autour de cette date anniversaire, le Canal organise une série de manifestations sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- avec un temps fort destiné au grand public : le dimanche 8 juillet, à Rians, Hugueneuve, Trapan, sur l’Etang de Berre, sur la galerie du Luberon et auBarrage de Bimont.

Arlette Laguiller : "Malgré les commandes d'Airbus, Louis Gallois n'a pas l'intention de toucher au plan de 10 000 suppressions d'emplois"

Le Salon aéronautique du Bourget, qui vient de fermer ses portes, s'est achevé sur un concert d'autofélicitations des patrons d'Airbus. 728 commandes dont 425 fermes, portant sur toutes sortes d'avions, y compris sur le gros porteur A380 dont les retards de livraison ont été le facteur déclenchant de la crise chez l'avionneur. A ce qu'il paraît, l'ensemble des commandes représente quelque 100 milliards de dollars. Ce qui fait dire aux dirigeants d'Airbus que c'est leur meilleur salon depuis toujours.

Malgré ces commandes, il n'est cependant pas question de toucher au plan Power 8, c'est-à-dire au plan de 10 000 suppressions d'emplois avec des fermetures ou des reventes d'usines appartenant au groupe.

Le patron d'Airbus, Louis Gallois, considère que ces suppressions d'effectifs demeurent "indispensables" pour permettre à l'entreprise d'être plus "productive" face à la concurrence internationale.

Avant même ces nouvelles commandes, Airbus avait du travail pour les cinq ans à venir. Les suppressions d'emplois n'étaient pas seulement un drame pour ceux dont l'emploi va être supprimé, mais aussi pour ceux qui resteront et qui seront moins nombreux pour faire plus de travail.

C'est le même argument de "productivité" qui est utilisé dans toutes les entreprises où on aggrave les cadences, on diminue les effectifs ou, plus souvent encore, on fait les deux comme chez Peugeot-Citroën. Qu'il s'agisse des techniciens ou des ingénieurs hautement qualifiés d'Airbus ou des ouvriers sur chaîne de l'industrie automobile, tous les travailleurs sont logés à la même enseigne. C'est sur le dos de leurs travailleurs que tous les patrons cherchent à préserver leurs profits dans la concurrence internationale.

L'Etat agit de la même manière. Plusieurs ministres se sont succédé, la semaine dernière, pour justifier le non-remplacement d'un travailleur du service public sur deux partant à la retraite, par la nécessité de faire des économies en présentant la mesure comme un service rendu aux contribuables ! Et tel ministre d'oser expliquer à la radio que les insuffisances d'effectifs criantes dans les hôpitaux pourraient être compensées par des heures supplémentaires en vertu du slogan de Sarkozy "travailler plus pour gagner plus" ! Il faut une bonne dose de cynisme pour proférer des insanités de ce genre alors qu'il est de notoriété publique que le personnel hospitalier crève déjà sous le poids des heures supplémentaires et qu'en plus, elles ne sont même pas payées.

Et tout le reste est à l'avenant. Le nouveau plan de déremboursement de médicaments qui s'ajoutera à la franchise sur les actes médicaux rend l'accès aux soins de plus en plus cher. Et pourquoi ce recul de la protection sociale, aux conséquences dramatiques pour les plus pauvres ? En réalité, pour compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale de toutes les exonérations de charges patronales. Elles sont censées être compensées par l'Etat. Mais ce dernier ne le fait que partiellement et avec retard. Et, en dernier ressort, ce sont les assurés sociaux qui paient la facture.

Le patronat accentue son offensive contre le monde du travail poursuivie sous tous les gouvernements de droite comme de gauche. Il sait qu'il peut compter sur le gouvernement pour prendre toutes les mesures aggravant la condition ouvrière pour lui permettre d'augmenter ses profits. Et le gouvernement peut se targuer des élections qui ont conforté la droite au pouvoir.

Mais qu'ils se méfient ! Les travailleurs n'ont aucune raison de se laisser impressionner par le succès électoral de Sarkozy, ni par la majorité absolue de ses partisans à l'Assemblée. Malgré l'agitation tous azimuts du nouvel occupant de l'Elysée, il n'a les mains libres qu'à l'Assemblée. Il n'a pas plus de moyens que ses prédécesseurs pour faire face au monde du travail si celui-ci se fâche. Et, à force de semer le vent du mécontentement avec ses mesures, Sarkozy récoltera la tempête de la colère ouvrière qu'il mérite.

Marseille : le port protège 3000 ha d'espaces naturels

Le conseil d'administration du Port autonome de Marseille (PAM) a approuvé un "plan de gestion d'espaces naturels" qui vise à structurer et planifier sur 5 ans des actions de préservation et de mise en valeur de 3 000 hectares parmi les 10 000 que compte la zone industrialo-portuaire de Fos.

Ce "plan de gestion des espaces naturels" traduit la volonté du PAM de sanctuariser des secteurs à haute valeur écologique et de mener une politique responsable d'aménageur-gestionnaire de milieux naturels complémentaire au développement de ses activités portuaires et industrielles.

Les quelques 88 actions programmées seront pour la plupart financées sur fonds propres du PAM qui y consacrera 3.5 millions d'euros.

Un des objectifs prioritaires sera la conservation d'espèces rares ou menacées avec par exemple la préservation des sites de nidification des sternes naines (oiseaux) sur le They de la Gracieuse à Port Saint-Louis ou la pose de passes favorisant la reproduction des anguilles.

Afin de préserver la biodiversité des zones humides, le plan envisage la préservation des marais du Tonkin.

Ce site hébergeant une ancienne pompe à feu sera transformé dès 2009 en pôle d'accueil pédagogique ouvert au public.

Le plan de gestion s'attache aussi à maintenir les activités traditionnelles contribuant à l'entretien des espaces naturels comme les manades ou à sauvegarder le patrimoine bâti à l'image de la restauration de la bergerie de la Favouillane, inscrite à la liste des monumenst classés.

Le plan de gestion prévoit l'amélioration des connaissances du site et cherche à conclure des partenariats avec des unités de recherche et des universités. Il comprend enfin des actions à portée juridico-administrative visant à fixer "les droits et les devoirs" des acteurs de ces espaces.

Le pilotage du plan de gestion des espaces naturels de la ZIP de Fos sera assuré par un comité de gestion composé d'organismes spécialistes de l'écologie et de services de l'Etat.

Clôture du projet Mytilos : les moules, sentinelles des eaux côtières méditerranéennes

Porté par Toulon Var Technologies et coordonné scientifiquement par l'Ifremer, le projet MYTILOS1 a été lancé en 2004. L'objectif était de réaliser une « photographie » de la contamination chimique sur le pourtour de la Méditerranée occidentale. Les résultats seront présentés et commentés par les partenaires scientifiques et institutionnels du programme (France, Espagne, Italie, Grèce,Tunisie, Algérie, Maroc) le 21 juin à l'Hôtel de Région de Marseille.

Utiliser les capacités de filtration des moules pour surveiller le milieu marin
Pour mesurer le niveau de la contamination chimique dans la bande côtière méditerranéenne, le projet Mytilos a employé un outil singulier : les moules. La méthode a été mise au point dans le cadre du réseau Rinbio (Réseau INtégrateurs BIOlogiques), créé en 1996 en collaboration avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. Les moules sont en effet d'excellents bio-accumulateurs : elles peuvent filtrer des particules extrêmement petites, jusqu'à 1µm2. En concentrant les différentes substances présentes dans l'environnement marin, elles constituent donc d'excellents outils de mesures de la contamination chimique.
Dans le cadre de Mytilos, trois campagnes océanographiques, coordonnées par l'Ifremer, ont été réalisées en 2004, 2005 et 2006 grâce au soutien actif de chaque partenaire. Elles ont permis la pose de 148 stations artificielles, réparties de façon homogène entre les différents pays, avec un taux de récupération de plus de 82,5%.

Première photographie de la contamination chimique de la Méditerranée occidentale...
Les analyses des moules récupérées après leur immersion ont porté sur plusieurs types de contaminants : les métaux lourds, les composés organochlorés et seize hydrocarbures aromatiques polycycliques.
A l'échelle du bassin et pour l'ensemble des pays échantillonnés dans le cadre de Mytilos, on observe une contamination relativement homogène : les niveaux de contaminations ne présentent en effet pas de différence significative avec ceux mesurés dans le cadre du réseau Rinbio (qui concernent uniquement la façade française), qui est, à ce jour, la seule référence concernant cette technique de surveillance dans le champ moyen. Les secteurs les plus fortement touchés concernent essentiellement les pôles urbains et industriels ainsi que le débouché des principaux fleuves, avec un effet de dilution nettement plus fort pour les composés organiques que pour les métaux. Les niveaux mesurés pour ces derniers sont en effet du même ordre de grandeur que ceux obtenus à la côte sur des populations naturelles de coquillages.
- Pour les métaux lourds, les sites présentant les niveaux les plus élevés ont été : Portoscuso (Sardaigne), El Portus, Cabo del Agua, Portman (Espagne) et à un degré moindre, Porto Ferario (île d'Elbe) et Barcelone (Espagne) pour le plomb.
- Pour le mercure : El Portus (Espagne), Palerme (Sicile), Skida (Algérie) et surtout Portoscuso (Sardaigne).
- Pour le nickel : Finguerola, Torrox et Valence (Espagne), embouchure du Rhône, Livourne (Italie) et les stations Sididaoud, Korbus, Tabarka, La Galite (Tunisie), Skida, Oued Zohr, Oran (Algérie), Nador (Maroc).
- Pour le cadmium Aguilas et Adra (Espagne), Ustica et Filicudi (Sicile).

Pour les molécules organiques, on retrouve une contamination plus diffuse, avec plusieurs zones concernées :
- Barcelone, Marseille, Naples et Alger pour le DDT et ses produits de dégradation avec, à un degré moindre, l'embouchure des rivières côtières et du Rhône et de l'Ebre ;
- Barcelone, Marseille, Naples, La Madelaine (Sardaigne) et Alger pour les PCBs ;
- Valence (Espagne) et Piombino (Italie) pour les HAPs ;
- Marseille, Barcelone, Bagnoli (Italie), La Madelaine (Sardaigne) et Alger pour les Dioxines et Furanes.
Les niveaux mesurés pour ces contaminants organiques sont faibles et sans risques connus pour la faune et la flore marines. Ils nécessiteront toutefois des investigations complémentaires.

Les résultats montrent également que la méthodologie Rinbio pourrait être utilisée à l'échelle des masses d'eau identifiées au titre de la Directive Cadre Eau (DCE) dans les trois pays européens riverains de la Méditerranée Occidentale. Cela permettrait de disposer d'un dispositif unique et opérationnel de connaissance et d'évaluation de la contamination chimique de la qualité des eaux littorales dans le champ moyen et faciliterait la comparaison des résultats sur la base d'une grille unique d'évaluation. En complément, par la multiplication de stations dans une même zone, l'outil que constitue la station artificielle de moules pourrait être utilisé pour mieux localiser les sources d'apport en contaminants chimiques.

... pour une protection durable du bassin Méditerranéen
Grâce à la mise en oeuvre de ce réseau de biocapteurs, les autorités régionales et nationales disposent désormais d'un outil d'évaluation et de mesure de la qualité des milieux. Ils seront ainsi plus à même de décider des mesures de prévention et/ou de traitement à mettre en oeuvre.
Dans la continuité de Mytilos, un projet a été mis en place pour la Méditerranée orientale, Mytimed, qui permettra de bénéficier d'un état de référence de la contamination chimique littorale.

TVT
Créé en 1988 par les collectivités territoriales et les industriels du Var et de la région Provence Alpes Côte d'Azur pour accompagner le développement et la valorisation technologique, TVT a su très tôt anticiper les grandes mutations économiques et mailler une communauté d'entrepreneurs, de scientifiques et de collectivités autour de l'accompagnement du projet d'innovation, moteur de la croissance des entreprises et la mise en oeuvre de projets coopératifs, moteur de l'attraction d'un territoire.
Structure associative reconnue au niveau national et international par l'appartenance à de nombreux réseaux et par la conduite de projets, notamment européens, son ambition affichée est de permettre le développement économique par l'innovation, la valorisation de la recherche et d'accompagner le pôle de compétitivité MER PACA.
En 2005, TVT a ouvert sa pépinière d'entreprises innovantes CRE@TVT, qui peut accueillir 15 à 20 entreprises de moins de deux ans ou en création présentant un caractère innovant.

L'Ifremer
Institut français de recherches marines, l'Ifremer conçoit, développe et met en oeuvre des moyens d'observation, d'étude et de surveillance des milieux marins, des zones littorales jusqu'aux grands fonds. Par leurs travaux, les scientifiques et les ingénieurs de l'Ifremer contribuent à améliorer la connaissance des mers et des océans comme des espèces qui les peuplent, afin de favoriser les conditions du développement durable des différents secteurs économiques liés à la mer.
L'Ifremer emploie 1700 personnes, dispose d'un budget de 150 millions d'euros, de 7 navires scientifiques, d'un submersible habité (Nautile), d'un engin télé-opéré pour grande profondeur (Victor 6000) et d'un ensemble de moyens d'essais.

1. Mytilos est mené dans le cadre d'Interreg IIIB Medocc, Axe 4, mesure 4.3
2. Pour mémoire, les huîtres, qui possèdent les mêmes qualités bio-accumulatrices, retiennent des particules de taille légèrement supérieure (2µm).

Publication du traité de Biominéralisation : le Centre Scientifique de Monaco à l'honneur

La synthèse des connaissances actuelles sur la Biominéralisation : c’est à cet impressionnant ouvrage de 3 volumes totalisant 1252 pages que les chercheurs du viennent de participer en rédigeant deux importants chapitres.

Ces trois volumes, rédigés en anglais par les meilleures spécialistes mondiaux, font le point sur un domaine méconnu et pourtant omniprésent, la biominéralisation, processus physiologique correspondant à la fabrication par un organisme vivant d’un matériel minéral, appelé pour cela biominéral.

Nos os, les coquilles de mollusques, les perles ou les bijoux en corail sont tous issus de ce processus. Comment les organismes vivants transforment-ils des substances en solution dans l’eau en une structure minérale hautement organisée en 3 dimensions, on ne le sait pas actuellement. Pourtant les applications de ce processus sont importantes : de la médecine (ostéoporose) et la chirurgie (implants osseux) à la fabrication en milieu contrôlé de biomatériaux (puce en silicium), en passant par la climatologie.

Par l’étude comparée des biominéraux formés par les coraux et d’autres organismes marins, les chercheurs du Centre Scientifique tentent de percer les secrets des gènes qui contrôlent l’élaboration des formes minérales. L’enjeu des scientifiques est aussi de comprendre comment l’élaboration des récifs calcaires coralliens peut interagir avec le cycle du carbone et donc avoir un effet sur la régulation de la température de notre planète et comment les changements climatiques affectent en retour ces récifs.

Point presse de Stéphane Le Foll : "Nous souhaitons une clarification sur la méthode et la manière dont s'engagent les réformes du gouvernement"

Réformes annoncées : l'obscure méthode du gouvernement

Il y a un vrai problème de méthode dans la manière dont le nouveau gouvernement mène un certain nombre de réformes. La question des universités est une question majeure qui concerne l'avenir du pays et celui de la Recherche. Madame PÉCRESSE initialement chargée de ce dossier, semble déjà en être dessaisie et on s'aperçoit que sur la carte judiciaire il y a aussi un problème de dialogue et de concertation.

Tout semble se faire dans la précipitation et tout montre que le président de la République souhaite comme sur tous les sujets, prendre ses responsabilités. De cette méthode-là, on ne voit pas bien où l'on va ni les acteurs dans le cadre des universités, ni ceux de la Justice. Le changement de la carte judiciaire marque une sorte de confusion. S'il s'agit simplement de supprimer un certain nombre de tribunaux, on voit bien que cela va poser des problèmes.

Nous souhaitons une clarification sur la méthode et la manière dont s'engagent ces réformes et aussi sur la façon dont le dialogue avec l'opposition et les observateurs s'organise. Quels ministres sont en charge de quoi ? Qui fait quoi et avec quels objectifs ?

Le mini traité européen

Un compromis a été trouvé qui sort l'Europe de la paralysie, mais dont on ne connaît pas les contours. Le Parti socialiste évoque à ce sujet deux choses :

- Ce compromis est loin de satisfaire aux ambitions d'une Europe plus intégrée et plus politique,

- En regardant comment il a pu être obtenu, on est loin de la transparence et d'une démocratie européenne qui se construit. C'est dans la nuit qu'on est parvenu à un accord. Si les contours d'une Europe politique semblent se dessiner sur la Charte des droits fondamentaux et sur la démocratie, c'est maintenant la conférence intergouvernementale qui sera chargée de travailler sur la rédaction de ce traité simplifié qui apparaît déjà aux yeux de M. JUNCKER comme un traité "compliqué".

Le Parti socialiste prendra position à l'issue de cette Conférence intergouvernementale. Notre ambition pour l'Europe est sa construction politique, sa dimension sociale et démocratique. La conférence devra travailler sur les bases du compromis qu'elle a choisie mais il s'avère qu'elle est déjà loin de l'ambition que les socialistes ont pour la question européenne. Cela nécessite d'ailleurs pour certains pays qui le souhaitent, de réfléchir sur une avant-garde pour aller plus loin vers une Europe intégrée. Le compromis à 27 avec la réticence d'un certain nombre d'États, pose problème.

Il y a enfin une réelle inquiétude sur la question de la ratification puisqu'un certain nombre de pays ne se sont jamais prononcé sur le premier traité. On s'aperçoit en l'occurrence que la Grande-Bretagne qui est dans ce cas, a obtenu beaucoup de choses. Il serait souhaitable que ces pays qui jusque-là sont restés silencieux quant au traité, se prononcent.

Les médias

Le Parti socialiste soutient les syndicats dans le mouvement de grève des quotidiens les Échos et la Tribune, concernant les sessions ou le contrôle envisagé par les directions de ces journaux, et qui risquent de remettre en cause l'indépendance de ces deux grands journaux économiques.

Le Conseil national du 23 juin 2007

Nous avons 15 jours devant nous pour tirer ensemble toutes les conclusions du calendrier et du processus de rénovation-refondation adopté lors du Conseil national. D'ici la mi-juillet, les équipes qui devront travailler sur les 3 grands forums devront être mises en place. La commission de rénovation sur les questions statutaires, liées au fonctionnement du Parti socialiste, devra également être effective. Il faudra aussi renforcer la relation du Parti avec la délégation socialiste française au Parlement européen et se donner les moyens d'aller à la rencontre des autres partis socialistes européens.

Enfin un processus que nous avons appelé "de regard extérieur" sera mis en place pour permettre aux intellectuels, aux syndicats et aux associations de nous apporter un éclairage sur ce qu'ils pensent du Parti socialiste, de ses succès et de ses échecs.

Une fois ce chantier amorcé, le premier grand rendez-vous sera celui des universités d'été de La Rochelle, où là on cherchera également à associer à notre réflexion ces regards extérieurs.
Notre volonté est désormais d'aller vite dans la mise en oeuvre des décisions prises et dans la constitution des commissions et des forums.

Enfin, lors du prochain Bureau national, Bruno Leroux fera des propositions sur la désignation des têtes de liste pour les élections municipales.

TVA sociale : l'UMP met en place un groupe de travail

A l'initiative du président de la République, Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général délégué de l'UMP a mis en place un groupe de travail sur la TVA sociale.

Dirigé par Jérôme CHARTIER, député du Val d'Oise, le groupe sera composé de trois experts indépendants qui ne sont pas membres de l'UMP : Christian SAINT-ETIENNE, Jacques MARSEILLE et Michel TALY, aujourd'hui avocat qui fut directeur du service de la législation fiscale à Bercy.

Neuf personnalités politiques : Michel BOUVARD, vice-président de la commission des finances de l'assemblée nationale, Arlette GROSSKOTT, avocate fiscaliste, Hugues PORTELLI, expert en droit constitutionnel et droit européen, Jean BARDET, rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Laurent HENART, président de l'Agence des services à la personne, Yves JEGO, président de l'Association des Zones Franches Urbaines, Marc-Philippe DAUBRESSE, Michèle TABAROT et Jean-Claude MIGNON viennent compléter ce groupe de travail dont la liste n'est pas arrêtée à ce jour..

Ce groupe de travail se donne pour ambition de dire, dans des termes simples, ce qu'est la TVA sociale, présenter les expériences conduites à l'étranger et préciser comment et à quelles conditions elle pourrait fonctionner en France. Le débat sera ainsi lancé au sein de l'Union pour un Mouvement Populaire.

Une première réunion se déroulera mercredi 27 juin 2007 pour poser les bases de travail de ce groupe. Suivront plusieurs déplacements dans les pays qui ont expérimenté et réussi l'introduction de la TVA sociale.

Enfin, le calendrier se déroulera comme suit :
- fin juillet, analyse de l'information.
- fin août, examen des expériences.
- Mi-septembre, restitution des travaux.

Refus d'autorisation du maïs génétiquement modifié Herculex RW, le Grenelle de nouveau sur la bonne voie ?

Hier, le représentant de la France au Comité Permanent de la Chaîne alimentaire et de la Santé animale à Bruxelles s'est abstenu sur l'autorisation d'importer et transformer le maïs génétiquement modifié Herculex RW conformément aux recommandations formulées par les Amis de la Terre. L'association se félicite de cette décision du gouvernement, conforme aux engagements, pris le 21 mai dernier par Nicolas Sarkozy en présence des ONGs, lors de la réunion de préparation du Grenelle.

Christian Berdot , chargé de la question des OGM aux Amis de la Terre, déclare : "Après que Mme Lagarde ait voté en faveur d'un texte européen qui porte un grave coup à l'agriculture biologique et favorise la contamination génétique, nous ne pouvions que douter fortement de l'engagement pris par Nicolas Sarkozy de ne prendre, avant l'ouverture du Grenelle de l'Environnement, aucune décision allant à l'encontre de la protection de l'environnement".

Les Amis de la Terre avaient récemment indiqués qu'un vote de la France en faveur de cette autorisation serait la goutte d'eau de trop et les pousserait à remettre en cause leur participation au "Grenelle de l'environnement".

Christian Berdot ajoute, "Les OGM sont un sujet qui touche de près les citoyens et ce vote va dans le bon sens. Maintenant, il est nécessaire, d'une part de rectifier le faux pas de Mme Lagarde pour l'agriculture bio et d'autre part, de procéder à l'interdiction du maïs Mon 810 ainsi qu'à sa neutralisation préventive dans les champs avant qu'il ne fleurisse"

L'Europe est relancée

Le Premier ministre, François Fillon, se réjouit de l'accord intervenu lors du sommet de Bruxelles et du succès obtenu par le président de la République. Grâce aux efforts qu'il a déployés pour parvenir à cet accord, en étroite coordination avec Angela Merkel, ainsi qu'avec les premiers ministres espagnol, britannique, luxembourgeois et le président polonais, la France, aujourd'hui, est bel et bien de retour au centre du jeu en Europe.

Il a montré aussi que, dans son action inlassable en faveur d'un traité simplifié, il avait eu à coeur de prendre en compte l'avis de tous les Français, qu'ils aient voté oui ou qu'il aient voté non à la Constitution européenne.

Ainsi dans ce traité qui n'est plus une Constitution, la concurrence libre et non faussée ne figure plus au rang des objectifs de l'Europe, alors que la protection des citoyens a été ajoutée à ces objectifs. Le texte défend la place des services publics grâce à un protocole juridiquement obligatoire. Enfin, le contrôle des parlements nationaux sur les propositions de la Commission est renforcé.

Mais pour autant, l'Europe, grâce à ce traité, fonctionnera mieux, comme le souhaitaient tous les partisans de la construction européenne. Ainsi, le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est élargi, ce qui permettra en particulier une meilleure coopération en matière pénale, afin de mieux assurer la sécurité des Français. Une présidence stable du Conseil européen a été instituée. Le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité aura des pouvoirs et des moyens accrus. Enfin le traité contient une référence à la charte des droits fondamentaux qui lui donne une valeur juridique identique à celle des traités.

Grâce à ce succès, l'Europe est relancé.

Première mondiale : La police croate va accéder aux bases de données d'Interpol via des téléphones mobiles et des ordinateurs portables

Les services de police croates vont être les tout premiers au monde à accéder directement aux bases de données d'Interpol depuis des téléphones mobiles et des ordinateurs portables.

Grâce aux solutions techniques mises au point par les autorités croates et le Secrétariat général d'Interpol, les policiers de tout le pays pourront procéder à des vérifications instantanées sur l'identité d'un individu, sur ses documents de voyage ou sur le véhicule à bord duquel il se déplace.

Le Secrétaire Général d'Interpol, M. Ronald K. Noble, le Ministre croate de l'Intérieur, M. Ivica Kirin, et le Chef de la police croate, M. Marijan Benko, ont présenté le nouveau système à la Direction générale de la police ce lundi.

"Je suis fier que la Croatie soit le premier pays à utiliser cette technologie, qui représente un progrès important pour nos services de répression sur tout le territoire", a déclaré le Ministre Kirin.

"Il faut également y voir la preuve de notre engagement à oeuvrer avec Interpol et nos collègues policiers du monde entier à la lutte contre toutes les formes de criminalité."

La possibilité d'accéder aux bases de données d'Interpol à partir de plateformes mobiles fait suite à une proposition du B.C.N. de Zagreb au moment où la Croatie a commencé à ouvrir l'accès à I-24/7 aux points de contrôle frontaliers. Force a alors été de constater assez rapidement et à de nombreux égards que les infrastructures qui auraient permis de raccorder l'ensemble des postes de travail étaient soit insuffisantes soit inexistantes.

"Il s'agit d'un progrès important dans la mesure où grâce à ce système, les informations transmises par les Bureaux centraux nationaux de nos 186 pays membres sont disponibles là où elles sont utiles, c'est-à-dire sur le terrain", a déclaré le Secrétaire Général d'Interpol, M. Ronald K. Noble.

"Le travail de police ne se réduit pas à des bureaux ou à des lieux précis, et il doit en être de même pour l'accès aux informations dont les policiers ont besoin pour faire leur travail".

"La solution mise au point par la Croatie constitue une avancée décisive aux fins du développement de la coopération policière internationale, et j'espère qu'elle s'étendra au reste du monde."

Ce raccordement mobile est en cours de déploiement dans le pays, et l'ensemble des services de police de la Croatie devraient pouvoir l'utiliser pour accéder aux bases de données d'ici quatre à six semaines.

Etiquette climat des Caisses d'Epargne : première mondiale ?

Pour la première fois au monde, une banque s'engage publiquement à calculer une étiquette CO2 pour chacun de ses produits et services : l'annonce a été faite ce matin par Nicolas Mérindol, Directeur Général du Groupe Caisse d'Epargne. Cette mesure correspond à la recommandation prioritaire des Amis de la Terre dans leur analyse de l'impact climatique du secteur bancaire [1]. Pour autant, l'annonce doit désormais être mise en oeuvre : les Amis de la Terre seront extrêmement vigilants à ce que cette démarche soit crédible, exigeante et généralisée à tous les métiers bancaires et types de clientèles. Le périmètre d'application semble déjà problématique.

L'annonce faite par la Caisse d'Epargne est très ambitieuse : calculer les émissions de CO2 pour tous ses produits et services bancaires, afin que les clients puissent contribuer à la lutte contre le changement climatique. D'autres engagements ont été pris : en matière d'épargne, faire des produits d'investissement socialement responsable des produits phares ; en matière d'impacts directs environnementaux, réduire les émissions de CO2 de 3% par an en moyenne pour atteindre l'objectif facteur 4 en 2050.

Sébastien Godinot des Amis de la Terre explique : "Nous sommes très intéressés par la démarche des Caisses d'Epargne, qui reprend notre recommandation prioritaire en matière climatique. Nos études du secteur bancaire ont montré que ce réseau bancaire était à la traîne en 2005, puis se réveillait en 2006. En 2007, il semble vouloir accélérer les choses et devenir un leader. D'autres démarches de calcul des émissions de CO2 sont en cours chez d'autres acteurs financiers ; mais en matière bancaire, l'annonce des Caisses d'Epargne est la première du genre. C'est donc une avancée très positive".

Il poursuit : "Cependant, il ne s'agit à ce stade que d'une annonce. La mesure proposée, l'étiquette CO2, pose des défis méthodologiques réels qu'il faudra aborder en profondeur, car la crédibilité de la méthodologie de calcul est le premier élément clé. Deuxièmement, le périmètre d'application de la mesure doit progressivement comprendre tous les métiers bancaires : laisser de côté Natixis, la filiale de financement et d'investissement qui a pour clients les grandes entreprises, n'aurait aucun sens. Troisièmement, l'accès à l'information sur les financements, les clients et leurs émissions sera capital : or l'opacité du secteur bancaire n'est un secret pour personne. Enfin, le suivi annuel transparent des mesures est fondamental : il faut mesurer les émissions non pas simplement pour les mesurer, mais pour les réduire, donc savoir d'où on part, comment on avance et vers où."

"Enfin, l'investissement socialement responsable (ISR) est devenu un fourre-tout incompréhensible : chaque acteur le définit à sa manière, sans aucune harmonisation. La Caisse d'Epargne devra clarifier ce qu'ISR veut dire dans ses produits d'épargne avant de les diffuser massivement."

La Caisse d'Epargne s'est engagée à publier la a méthodologie de calcul de l'étiquette CO2.

[1] Rapport "Banques françaises, banques fossiles ?", mars 2007, 217 pages, disponible (ainsi que sa synthèse) sur le site des Amis de la terre

Premier Conseil des ministres du Gouvernement Fillon II

M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, a réuni mercredi 20 juin le premier Conseil des ministres du gouvernement de François FILLON, Premier ministre.

Pour lire le compte rendu du conseil des ministres, cliquer sur la photo ...

"Les Parcs naturels régionaux, 40 ans au service des territoires" : un dossier d'Horizons Régions/Les Echos

"Sur des territoires ruraux habités aux patrimoines remarquables, les Parcs naturels régionaux réussissent à concilier les attentes des agriculteurs, entrepreneurs, aménageurs du territoire, protecteurs de la nature... autour d'un programme commun de développement durable".

C'est le constat que tire le n°10 d'Horizon Régions du 21 juin, diffusé aux 80 000 abonnés du Journal les Echos, dans un dossier de 12 pages qui s'attache à mettre en valeur les bonnes pratiques des Parcs et les bénéfices qu'en tirent leurs territoires. Une édition entrant dans le cadre des évènements de l'année anniversaire des 40 ans des Parcs naturels régionaux.

. L'Entente des dix Parcs du Massif Central pour la mise en commun de leurs savoir-faire et leur engagement dans de nouvelles expérimentations,
. La remise en état des mares du Parc des Causses du Quercy où renaît la vie aquatique,
. L'investissement du Parc du Massif des Bauges dans l'urbanisme pour préserver l'espace tout en développant le territoire,
. L'évolution de l'Ecomusée de Marquèze, dans le Parc des Landes de Gascogne, pour répondre aux nouvelles attentes des visiteurs,
. La collecte et le recyclage des déchets de l'activité viticole dans le Parc de la Montagne de Reims,
. L'entretien des fonds de vallées du Parc des Vosges du Nord par le pâturage de vaches écossaises, dont la viande est valorisée dans la gastronomie locale,
. La préservation des étangs et milieux humides du Parc de la Forêt d'Orient engagées avec l'aide des propriétaires,
. L'appui du Parc des Boucles de la Seine normande aux entreprises de son territoire pour qu'elles allient écologie et activités économiques,
. L'action du Parc Livradois-Forez pour attirer de nouveaux actifs et éviter le déclin de son territoire,
. Les marchés paysans du Parc du Luberon où des producteurs engagés dans une démarche de qualité répondent aux nouvelles demandes des consommateurs,
. La stratégie du Parc du Pilat pour développer les énergies renouvelables,
. La "Maison de l'Enfance" mise en place par le Parc de la Brenne pour éviter que les jeunes parents ne quittent son territoire,
. Le réseau des bistrots du Parc du Morvan qui, en empruntant la tradition des veillées, revivent sous le signe de la modernité,
. La carte transfrontalière que joue le Parc Scarpe-Escaut avec son homologue belge pour valoriser et faire vivre un espace commun...

Telles sont, parmi les nombreuses actions des Parcs naturels régionaux, celles développées dans ce dossier qui font dire à Antoine Thibouméry, rédacteur en chef d'Horizons Régions/Les Echos dans son éditorial : "Les Parcs naturels régionaux, avec leur mode de gestion, ont inventé nombre de solutions pour l'avenir des espaces sensibles".

Jean-Pierre Chevènement quitte la mairie de Belfort

La confiance des électeurs de la deuxième circonscription du Territoire de Belfort m'ayant fait défaut, j'ai remis ma démission de maire de Belfort à Monsieur Le Préfet, représentant de l'Etat dans notre département.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont accordé leur soutien depuis 1973. Ce que nous avons fait ensemble restera. J'en exprime à tous ma profonde gratitude.

Ce fut pour moi un honneur et une joie de servir le Territoire de Belfort.

Je resterai présent ici. L'avenir de Belfort et du Territoire de Belfort se fera avec ceux qui m'ont soutenu loyalement, sur la base d'un rassemblement sans sectarisme autour des valeurs républicaines qui ont donné sens à notre action.

Porter la parole du gouvernement autrement

Laurent Wauquiez a été nommé mardi 18 Juin 2007 porte-parole du gouvernement. L'ascension politique du jeune député, élu en Haute-Loire depuis 2004 et entré au gouvernement à 32 ans, est fulgurante.

Il s'est notamment distingué par un livre dans lequel il souhaite décrire ce que pourrait être "le nouvel oxygène dont la République a besoin". Dans "Un huron à l'Assemblée nationale", il épingle plusieurs des défauts de la chambre des députés. Il pourrait ainsi incarner une génération nouvelle et compétente, riche de toutes les "vielles recettes" politiciennes.

Celui qui a désormais la charge de porter la parole du gouvernement a affiché sa volonté d'inventer une nouvelle façon de communiquer, une nouvelle manière plus concrète de traduire les projets du gouvernement. Il promet moins de langue de bois et assure qu'il s'agit "d'un gros défi" !

Il ne se contentera pas de "porter la bonne parole" : il fera aussi remonter les informations depuis le terrain.

FNE : Grenelle de l’environnement : Uni-e-s et motivé-e-s !

France Nature Environnement, Fédération française des associations de protection de la nature et l’environnement, prend acte du retrait de l’Alliance pour la Planète du "Réseau Sortir du Nucléaire" et de la Fondation Nicolas Hulot.

Il ne faut pas en déduire une quelconque division des associations qui ont des positions de fond communes.

S’agissant de la position du Réseau "Sortir du nucléaire", FNE salue le combat utile et courageux de cette association. L’abrogation du décret EPR est aussi une demande de FNE qui a d’ailleurs saisi la justice d’une demande d’annulation de ce décret, intervenu dans des conditions inacceptables.

S’agissant de la décision de la Fondation Nicolas Hulot, FNE salue le travail réalisé par son Président, ses membres et le Comité de Veille écologique, qui a fortement contribué à placer la question de l’urgence écologique au cœur de la campagne électorale, puis des premières initiatives du nouveau Président de la République.

France Nature Environnement souhaite l’union des associations et continuera de participer au Grenelle de l’environnement pour porter les préoccupations des milliers de structures qu’elle fédère, sur tous les territoires français.

UMP : Le temps du gouvernement est venu

L’UMP, par la voix de Patrick Devedjian, se félicite du message de sérénité et de confiance en l’avenir que le Président de la République, Nicolas Sarkozy a adressé hier soir aux Français sur TF1.

En ce jour charnière, que le Président a lui-même décrit comme le passage du temps des élections au temps du gouvernement, il a clairement affiché la pleine conscience de ses responsabilités.

L’UMP note que Nicolas Sarkozy continue de parler avec franchise aux Français à la veille du grand chantier de réforme dont il sera maître d’œuvre. Il sera toujours disponible pour expliquer et écouter. Le Président a souligné que les échéances électorales n’ont jamais été un frein aux débats récents, tels que la TVA sociale ou plus anciens : la double peine ou les droits de succession.

Enfin, l’UMP a entendu la fierté que le Président de la République souhaite transmettre aux Français, d’un gouvernement qu’il a voulu plus représentatif de la diversité de la France.

Mesures de prévention contre la sécheresse : le Préfet appelle à la vigilance

Depuis plusieurs années les Alpes-Maritimes connaîssent un accroissement régulier de la consommation d’eau, accompagné d’un déficit pluviométrique.

Cette situation impacte fortement le niveau des réserves en eau du département et a amené le Préfet à se doter de mesures d’urgence dans le cadre d’un plan " sécheresse ".

Ce plan prévoit notamment :

  • Un niveau de vigilance

Il est fait appel à la responsabilité de chacun afin d’économiser la ressource en eau. Des gestes simples suffisent.

  • Un niveau d’alerte

Celui-ci prévoit notamment l’application des mesures de restriction d’eau sur les secteurs les plus fragilisés.

  • Un niveau de crise

Ce niveau est déclenché en cas de pénurie d’eau potable ou d’assèchements de cours d’eau sur le territoire de plusieurs communes. Les mesures de limitations sont fortement renforcées.

Durant l’été 2006, l’usage de l’eau dans les secteurs de la Cagne et de la Brague avait été restreint.

La faible pluviométrie du début de l’année 2007 et l’absence de pluies significatives d’ici l’été pourraient entraîner le tarissement de plusieurs cours d’eau.

Dans ce contexte, le Préfet décide de placer le département en situation de vigilance et appelle la population à une attentive utilisation de notre ressource en eau.

Si la situation devait se dégrader dans certains secteurs, le niveau d’alerte serait déclenché et des mesures de restrictions interviendraient.

Information travaux : Sentier pédestre du canal de la Vésubie

Sur le sentier pédestre du canal de la Vésubie, la Direction de la Gestion des Voies a prévu la Réfection du revêtement.

Les travaux sont prévus le 15 juin 2007 et le montant estimé de cette opération est de 5 000 euros.

Réaction de Jacques Peyrat suite au décès de Mme Geneviève Assémat Médecin

C’est avec une peine infinie que j’ai appris la disparition de madame Geneviève Assémat Médecin décédée dans sa 69e année.

Sœur cadette de Jacques Médecin, et l’un de ses plus fidèles soutiens, elle a poursuivi l’action du nom illustre de sa famille.

Elue Conseiller Général du 5e canton suite à la démission de Jacques Médecin, le 2 décembre 1990, elle fut réélue dans ce canton de la 2e circonscription de Nice jusqu’en 1998 continuant ainsi l’engagement de la famille Médecin au service des Niçoises et des Niçois pour défendre l’œuvre accomplie par son père Jean Médecin et son frère Jacques.

Très aimée du peuple de Nice qui connaissait les liens familiaux très forts qui l’unissaient à son frère et à leur mère madame Amélie Médecin, Geneviève Assémat Médecin a toujours montré la plus grande disponibilité, la plus grande gentillesse pour l’ensemble de nos concitoyens.

Elle était à l’écoute des moins favorisés, des personnes seules ou âgées, des demandeurs d’emploi ou de logement ou de personnes confrontées aux difficultés administratives. Sa joie était profonde lorsqu’un dossier individuel aboutissait et qu’ainsi une situation difficile au départ trouvait une solution harmonieuse.

Nice perd une femme d’engagement et de dévouement au service de ses concitoyens, fière de ses convictions, fidèle à ses valeurs, à sa famille et à son nom qui incarne l’Histoire de Nice.

Je souhaite avec l’ensemble du Conseil Municipal de la ville de Nice, exprimer à son époux, à ses enfants, à tous les membres de la famille de Geneviève Assémat Médecin l’expression de nos condoléances très sincèrement attristées.

Les PCB descendent le Rhône !

Un dernier arrêté préfectoral, daté du 13 juin 2007, interdit la consommation humaine et animale, ainsi que la commercialisation, de poissons pêchés dans le Rhône. Cette mesure s’étend ainsi du barrage de Sault Brénaz dans l’Ain, jusqu’aux limites administratives de la Drôme et du Vaucluse, d’une part et les limites administratives de l’Ardèche et du Gard d’autre part : cela concerne aujourd’hui plus de 200 Km de tronçon du fleuve Rhône !

En effet, les dernières analyses montrent une concentration de PCB dans les poissons jusqu’à 7 à 8 fois la norme admissible par l’union européenne, correspondant à une dose 40 fois supérieure à la dose acceptable quotidiennement !

Ces derniers résultats confirment bien l’importance de ce dossier. A l’heure de la Directive Cadre Européenne qui a pour objectif le bon état écologique des eaux d’ici 2015, l’écriture du nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée et le Plan Rhône, les autorités prennent enfin des mesures à la hauteur du problème de cette pollution historique.

La FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), qui dénonce cette pollution depuis plus de 20 ans, se félicite comme elle l’avait demandé, de la mise en œuvre d’un avenant de l’arrêté d’exploitation de la société Trédi (à Saint Vulbas) réduisant les rejets de PCB autorisés, et de la mise en place d’un programme de recherche sur les pollutions sédimentaires (comprenant PCB et dioxines) du Rhône dont le pilotage a été confié à la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) Rhône-Alpes. La FRAPNA souhaite vivement faire partie de son comité de pilotage. Par ailleurs, FNE (France Nature Environnement) et la FRAPNA n’ont pas de nouvelle de l’instruction de leur plainte et nous nous en inquiétons ; à cet égard la recherche des responsabilités reste toujours d’actualité.

Dans la continuité de ce dossier, la FRAPNA souhaite que de nouvelles analyses soient réalisées et communiquées rapidement jusqu’à la méditerranée sur les sédiments, les poissons (avec des nouvelles espèces comme l’anguille), et sur des aliments indicateurs comme les tellines (coquillages) ramassées sur les bords des plages ou le riz en Camargue.

Stratégie méditerranéenne pour le développement durable

Vingt et un Etats riverains de la Méditerrannée ont décidé, en 2001, de préparer une "Stratégie méditerranéenne de développement durable".

Ils ont demandé à la Commission Méditerranéenne du Développement Durable (CMDD) du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) d'en élaborer le projet.

Cette Stratégie s'articule autour de quatre objectifs et de sept domaines d'action prioritaires. Trente-quatre indicateurs sont annexés de façon à permettre le suivi de la Stratégie.

Les quatre grands objectifs sont de : contribuer à promouvoir le développement économique en valorisant les atouts méditerranéens, réduire les disparités sociales en réalisant les Objectifs du Millénaire pour le développement et renforcer les identités culturelles, changer les modes de production et de consommation non durables et assurer une gestion durable des ressources naturelles, améliorer la gouvernance à l'échelle locale, nationale et régionale.

Les sept domaines d'action prioritaires sont la gestion intégrée des ressources et des demandes en eau; la gestion plus rationnelle de l'énergie, l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et l'adaptation, en les atténuant, aux effets du changement climatique; la mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transports; le tourisme durable, secteur économique porteur; le développement agricole rural durable; le développement urbain durable; la gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marines.

Estrosi sur France 2 le 20/06/07

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre Mer et président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, sera l'invité de l'émission "Les 4 vérités" sur France 2, le mercredi 20 juin à 07h40.

Communiqué de Presse du CSPRG

Les résultats des élections législatives nous conduisent à un premier constat : lorsque la gauche fait une campagne sur le terrain social, sur les valeurs fondamentales qui sont les siennes alors elle rassemble son camp et au delà.

Les résultats sont réjouissants en ce qu'ils permettent de contenir la droite et de pouvoir exercer pleinement notre rôle d'opposition, d'offrir une meilleure résistance aux futurs projets de lois du gouvernement. Réjouissons nous également du score de nos alliés traditionnels, communistes et verts qui, malgré tout ce qui était annoncé, font mieux que sauver les meubles.

Ceci étant, ne perdons pas de vue que les résultats de dimanche marquent une nouvelle défaite après celle déjà enregistrée par le PS lors de la dernière élection présidentielle. Il ne serait ainsi pas acceptable que la relative bonne surprise des élections législatives soit utilisée afin de rabattre une chape de plomb sur notre parti et empêcher le nécessaire débat de fond d'avoir lieu.
Notre seule préoccupation est aujourd'hui de tirer les leçons de notre échec lors de la présidentielle et des législatives, clarifier la ligne directrice de notre parti, réaffirmer son ancrage à gauche, la fidélité à nos valeurs et enclencher une véritable rénovation de nos pratiques politiques.

Il est assez édifiant de voir que tout le monde en appelle désormais à la rénovation et même ceux qui, depuis la défaite de Lionel Jospin en 2002, ont tout fait pour qu'elle n'ait pas lieu.

La décision à l'unanimité du bureau national, le 12 juin dernier, de désapprouver les démarches entreprises en direction du MODEM est un premier pas vers cette clarification qui nous a tant manqué pendant la campagne présidentielle.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons contribuer au nécessaire débat qui nous attend en veillant au respect de nos règles collectives.

En nous recentrant sur l'essentiel et en travaillant sereinement à redéfinir notre identité de socialiste, nous préparerons les victoires futures.

Christian Estrosi : Secrétaire d'Etat ...

Après avoir été écarté du premier Gouvernement de François Fillon, le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, past-ministre délégué à l'Aménagement du territoire, du Gouvernement de Dominique de Villepin, fait de nouveau son entrée au Gouvernement comme secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer auprès de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'ami de vingt ans de Nicolas Sarkozy se voit, conformément à l'annonce faite par François Fillon à Nice à la veille du premier tour des élections législatives, "appelé à de très hautes responsabilités" ...

Nouveau Gouvernement : réaction de France Nature Environnement

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, prend acte de la désignation de Monsieur Jean-Louis Borloo au poste de Ministre d’Etat à l’Ecologie et au Développement et à l’Aménagement durables.

France Nature Environnement félicite également Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’écologie. La fédération avait eu l’occasion d’apprécier l’engagement de Mme Kosciusko-Morizet, lors de l’élaboration de la Charte de l’environnement en 2005 et avait noté ses prises de position courageuses lors de la discussion du projet de loi sur les OGM.

France Nature Environnement souhaite que ce remaniement ministériel ne puisse que conforter l’élan qu’a donné le Président de la République à la préparation du Grenelle de l’environnement.

France Nature Environnement souhaite rencontrer sans tarder le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat et évoquer avec eux les principales problématiques afférentes à la préparation du Grenelle de l’Environnement (Nouvelles Gouvernance, Agriculture biologique, OGM, Nucléaire…).

Outre-mer : la vague bleue en échec confirme un ancrage renforcé à gauche

Le Parti socialiste salue l'ancrage renforcé à gauche des outre-mers après la conquête de six sièges lors du second tour des élections législatives.

La Parti socialiste félicite les six nouveaux députés qui porteront à l'Assemblée la voix vigilante des outre-mers en faveur d'une politique d'égalité réelle, de justice sociale et de développement économique.

La gauche ultramarine enregistre de très beaux succès avec le gain d'un siège en Guadeloupe, et la conquête d'un siège en Martinique, à Saint-Pierre et Miquelon, en Guyane, à la Réunion et à Wallis et Futuna.

Victorin LUREL salue tout particulièrement Chantal BERTHELOT, Annick GIRARDIN, Jean-Caude FRUTEAU, Patrick LEBRETON, Serge LETCHIMY, Apeleto LIKUVALU, Christiane TAUBIRA et Louis-Joseph MANSCOUR.

Des services postaux ouverts à la concurrence d'ici 2011 sous conditions

Les derniers monopoles postaux dans l'Union européenne devraient expirer d'ici au 31 décembre 2010, soit deux ans après l'échéance du 1er janvier 2009 proposée par la Commission européenne, a estimé la commission des transports du PE ce lundi. L'ouverture totale du marché signifie que les opérateurs nationaux n'auront plus le monopole sur les envois pesant moins de 50g, jusqu'ici leur "domaine réservé". Le parlement votera sur le projet de directive pendant la session de juillet.

Ce report de la libéralisation totale deux ans est un compromis soutenu par le rapporteur Markus Ferber (PPE-DE) afin que la directive puisse être adoptée. Dans certaines régions de l'Union européenne, ont estimé les députés, un délai est nécessaire pour pouvoir continuer à distribuer le courrier sur tout le territoire à un prix accessible et permettre aux opérateurs postaux de s'adapter aux nouvelles conditions du marché.

Les députés soulignent néanmoins que l'application de la directive doit être soumise à d'importantes conditions, y compris l'obligation de "service universel" (couverture sur tout le territoire à un prix abordable) ainsi que le respect des règles sur les conditions de travail et des conventions collectives.

Distribution et levée du courrier 5 jours par semaine pour tous les citoyens de l'UE

Le courrier devrait toujours pouvoir être distribué et levé au moins cinq fois par semaine, pour chaque citoyen de l'Union européenne, pas seulement à Athènes ou à Londres, mais également en Crète ou dans les îles Shetland. Cette obligation de "service universel" (couverture complète du territoire) doit être maintenue, selon la commission des transports.

Financement du service universel

Si les acteurs du marché ne peuvent pas fournir de tels services de manière rentable, les Etats membres devraient pouvoir mettre en place des fonds de compensation financés par les prestataires de services et/ou un tarif imposé aux utilisateurs pour couvrir les coûts du service universel. Les aides d'Etat constitueraient une autre alternative pour financer la prestation de ce service universel. Il appartiendrait aux Etats membres de choisir le moyen de financement le plus approprié afin de garantir que les services postaux soient accessibles.

Les "domaines réservés" non autorisés sur les marchés déjà ouverts à la concurrence

Afin d'empêcher toute distorsion de concurrence jusqu'à l'ouverture totale des marchés, la commission des transports estime que les opérateurs postaux des pays où un "domaine réservé" est encore possible ne devraient pas pouvoir maintenir cette autorisation dans des pays tels que la Suède, l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas où le marché postal a déjà été complètement ouvert à la concurrence.

Echéance fixée à 2013 pour certains Etats membres

Les nouveaux Etats membres et les pays qui ont des difficultés topographiques ou de nombreuses îles devraient disposer de deux années supplémentaires pour ouvrir leur marché à la concurrence, soit jusqu'au 31 décembre 2012, afin de leur permettre de trouver le moyen de maintenir le service universel.

Convention collective et autres conditions

La directive ne devrait affecter ni les conditions de travail, ni les relations entre partenaires sociaux, y compris le droit de grève et les actions de revendications, selon les membres de la commission.

Les députés ont également reconnu que les Etats membres devraient pouvoir imposer des conditions sur la prestation des services postaux pour des motifs non économiques, telles que la confidentialité de la correspondance, la sécurité des réseaux pour le transport de biens dangereux et le respect des conditions d'emploi et des normes de sécurité sociale, établies par la loi ou un accord collectif négocié entre les partenaires nationaux.

Contexte

La directive sur les services postaux 97/67/EC qui garantit à chaque citoyen des services postaux sur tout le territoire de l'Union européenne, vise à ouvrir à la concurrence les marchés postaux d'ici à 2009. Cette directive prévoit de limiter la portée du domaine réservé - envois de moins de 350g initialement, envois de moins 100g à partir de 2002, et maintenant envois de moins de 50g (avec cette proposition).

Vote de la commission des transports

La commission des transports a adopté la proposition de directive sur la réalisation du marché intérieur en matière de services postaux avec 38 votes pour, 6 contre et 0 abstention. M. Ferber estime que le texte tel qu'il a été adopté est réaliste, puisqu'il dispose du support de la majorité des députés. "J'ai le sentiment que nous avons pris en compte les intérêts de tous les Etats membres" a-t-il déclaré.

Composition du Gouvernement Fillon II

Conformément à l'article 8 de la Constitution, le Président de la République a nommé, sur la proposition du Premier ministre :
  • M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
  • M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes ;
  • Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
  • M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
  • Mme Rachida DATI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
  • M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
  • M. Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale ;
  • Mme Valérie PECRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • M. Hervé MORIN, ministre de la défense ;
  • Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
  • Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville ;
  • Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication ;
  • M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
  • M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
  • M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;
  • M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ;
  • M. Eric BESSON, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
  • Mme Valérie LETARD, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité ;
  • M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports ;
  • Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'écologie ;
  • M. Christian ESTROSI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargé de l'outre-mer ;
  • M. André SANTINI, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction publique ;
  • M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et de la francophonie ;
  • M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
  • Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du logement et de la ville, chargée de la politique de la ville ;
  • M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants ;
  • Mme Rama YADE, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme ;
  • M. Luc CHATEL, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme ;
  • M. Martin HIRSCH, haut commissaire, auprès du Premier ministre, aux solidarités actives contre la pauvreté.
  • M. Bernard LAPORTE sera nommé secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à la fin d'octobre, après la Coupe du monde de rugby


Le prochain conseil des ministres se réunira demain mercredi 20 juin 2007 à 10 heures.

Nomination de Jean-Louis Borloo à la tête du MEDAD : les Amis de la Terre restent vigilants

La nomination de Jean-Louis Borloo à la tête du MEDAD pousse Les Amis de la Terre à s'interroger sur la suite qui sera donnée aux positions prises jusque là par le gouvernement en matière d'environnement. Les prochaines semaines seront décisives pour juger de l'action de ce "nouveau" ministre, et notamment du respect des engagements pris par Nicolas Sarkozy, sans quoi la participation des Amis de la Terre au Grenelle sera compromise.

Les Amis de la Terre resteront vigilants à toutes les nouvelles décisions du gouvernement, tant au niveau national qu'européen. L'association rencontrera prochainement Mr Borloo et ne manquera pas de lui rappeler que le grenelle ne pourra pas avoir lieu si des mesures contraires à la protection de l'environnement continuent à être prises.

Alors que Nicolas Sarkozy annonçait aux ONG de protection de l'environnement, le 21 mai dernier, qu'il ne prendrait pas de décisions contraires à leurs requêtes d'ici la convocation du grenelle de l'Environnement, Madame Lagarde, alors ministre de l'agriculture, votait pour la contamination des cultures bio par les OGM au conseil des ministres européens. Vote en totale contradiction avec les engagements pris. Si de tels dérapages devaient se reproduire, les ONG auraient de sérieux doutes sur la sincérité des engagements du président quant à l'ouverture des débats lors du grenelle.

Pour Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre : "Mr Borloo aura la lourde tâche de montrer que la protection de l'environnement est une réelle priorité du gouvernement. Il devra notamment s'assurer que les engagements de N. Sarkozy seront suivis d'effet et notamment que toutes les décisions pouvant concerner des risques sanitaires, que les assureurs refusent de couvrir (OGM, nucléaire et radioactivité, nanotechnologies,...), sont gelées jusqu'au grenelle de l'environnement."

Les Amis de la Terre suivent avec une attention particulière la rédaction du décret sur "les Préparations Naturelles" pour le jardinage et l'agriculture. Un large éventail de produits autorisés accessible à tous serait le gage d'une volonté de prendre en compte les préoccupations des associations environnementales; une fermeture du décret qui ne limiterait ce secteur qu'à quelques produits emblématiques ne ferait qu'aggraver le dépassement de la "ligne rouge".