TVA sociale : l'UMP met en place un groupe de travail

A l'initiative du président de la République, Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général délégué de l'UMP a mis en place un groupe de travail sur la TVA sociale. Dirigé par Jérôme CHARTIER, député du Val d'Oise, le groupe sera composé de trois experts indépendants qui ne sont pas membres de l'UMP : Christian SAINT-ETIENNE, Jacques MARSEILLE et Michel TALY, aujourd'hui avocat qui fut directeur du service de la législation fiscale à Bercy. Neuf personnalités politiques : Michel BOUVARD, vice-président de la commission des finances de l'assemblée nationale, Arlette GROSSKOTT, avocate fiscaliste, Hugues PORTELLI, expert en droit constitutionnel et droit européen, Jean BARDET, rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Laurent HENART, président de l'Agence des services à la personne, Yves JEGO, président de l'Association des Zones Franches Urbaines, Marc-Philippe DAUBRESSE, Michèle TABAROT et Jean-Claude MIGNON viennent compléter ce groupe de travail dont la liste n'est pas arrêtée à ce jour.. Ce groupe de travail se donne pour ambition de dire, dans des termes simples, ce qu'est la TVA sociale, présenter les expériences conduites à l'étranger et préciser comment et à quelles conditions elle pourrait fonctionner en France. Le débat sera ainsi lancé au sein de l'Union pour un Mouvement Populaire. Une première réunion se déroulera mercredi 27 juin 2007 pour poser les bases de travail de ce groupe. Suivront plusieurs déplacements dans les pays qui ont expérimenté et réussi l'introduction de la TVA sociale. Enfin, le calendrier se déroulera comme suit : - fin juillet, analyse de l'information. - fin août, examen des expériences. - Mi-septembre, restitution des travaux.