Eric Woerth annonce "un véritable choc de relance fiscale"

"Nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût, mais comme un investissement", a expliqué, le 24 mai, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, dans une interview aux Echos.

Parmi ces mesures, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique le ministre. Il "propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".

Concernant le soutien à l'accession à la propriété, le ministre précise que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps" et "sera applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République".

Inciter à la transmission des patrimoines

Eric Woerth confirme aussi que le Gouvernement rendra possible, "dans la limite de 50 000 euros, la conversion de la cotisation ISF en investissement au capital des PME, des fondations et même des universités lorsque celles-ci auront un statut autonome". Enfin, il indique que le Gouvernement veut exonérer 95 % des successions, mais aussi "mettre le paquet sur les donations afin d'inciter à la transmission des patrimoines", et souhaite qu'en la matière, "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage".

0 commentaires: