Louis de Broissia planche sur le bilan de la loi handicap.

Le Sénateur Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l'ADF, dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information sur l'application de la loi du 11 février 2005. Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or a dressé un bilan objectif de la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ouvertes sur l'ensemble du territoire en quelques mois, ces nouvelles structures sont le fruit d'une concertation permanente entre les acteurs tant au niveau national qu'à l'échelon local. Le guichet unique, qui permet à l'ensemble des personnes handicapées et à leurs familles, de disposer d'un lieu unique d'accueil, d'information et d'orientation, est un aspect particulièrement apprécié du nouveau dispositif. Autre bon point : les dossiers COTOREP et CDES, qui avaient suscités l'inquiétude au début de l'année 2006, ont été en grande partie traités grâce aux efforts des agents des MDPH. Enfin, le financement de la prestation de compensation du handicap semble maîtrisé, même s'il faut rester vigilant sur une éventuelle montée en charge. Le Président Louis de Broissia a particulièrement insisté sur la scolarisation des enfants handicapés, sujet qui avait fait l'objet d'une polémique durant la campagne présidentielle : « Entre 2002 et 2006, le nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 80% et s'élève aujourd'hui à 160 000. » Au chapitre des zones d'ombre, le Président a évoqué le statut de groupement d'intérêt public (GIP) que la loi a conféré aux Maisons qui est source de rigidités et de complexités. Il est revenu sur les difficultés de mise en place des systèmes d'informations en plaidant pour la possibilité d'opérer un partage des données entre les MDPH et les services sociaux des Conseils généraux. Il a noté aussi l'engagement timoré des caisses de la Sécurité Sociale dans la mise en place des fonds départementaux de compensation. Le Président a enfin souligné que l'obligation généralisée d'accessibilité des bâtiments dans un délai de dix ans après le vote de la loi serait un défi difficile à relever pour le bâti existant. Le rapport du Sénateur Paul Blanc, auquel les Sénateurs Gérard Deriot, Président du Conseil général de l'Allier, et Jean-Pierre Vial, Président du Conseil général de la Savoie, ont également contribué, devrait largement inspirer les aménagements au dispositif que préparerait Xavier Bertrand, nouveau Ministre de la solidarité.