Loi de finances 2008 : pour les petites villes la rigueur sera au rendez-vous

L'Association des Petites Villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées a pris connaissance des premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales. Si l'APVF prend acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement, elle regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-Collectivités locales depuis 1999. Elle rappelle que les collectivités territoriales réalisent 70% des investissements civils et que leurs investissements (50 milliards d'euros en 2007) créent ou maintiennent près de 850.000 emplois dans le secteur privé et associatif. La non prise en compte d'une fraction de la croissance va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations de taxe professionnelle. Ainsi pour beaucoup de communes le total des dotations 2008 devraient être inférieur à celui de 2007. L'APVF avancera au cours de la discussion parlementaire des propositions d'amendement afin d'éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l'Etat. Dans ce contexte de maitrise budgétaire et d'annonces de réformes tous azimuts, elle demande instamment au gouvernement que toute mesure annoncée par les ministres fasse de leur part une analyse extrêmement rigoureuse de leurs conséquences financières sur les finances publiques et tout particulièrement sur celles des finances locales.