Grenelle de l'environnement : entente autour de l'atelier transport

Dans le cadre de l’atelier "transports" du Grenelle de l’environnement, les représentants de la CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, la fédération France Nature Environnement, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports, le Réseau Action Climat – France* (RAC-F), les Amis de la Terre*, WWF*, Greenpeace* et la Fondation Nicolas Hulot s’accordent pour : Proposer ensemble des mesures de promotion d‘une politique durable des transports des personnes et des marchandises en France. Comme mesure d’urgence, demander de surseoir à toute nouvelle décision de réduction des capacités de la SNCF entreprise publique de transport ferroviaire des marchandises. 1. Des revendications communes pour une inversion des priorités de la politique des transports. Les signataires rappellent que la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité majeure du "Grenelle de l’environnement". En France, les émissions de gaz à effet de serre des transports représentent 26% des émissions et ont connu une progression de 23% depuis 1990, ce qui donne à ce secteur d’activités de lourdes responsabilités. En cause, la domination du trafic routier de personnes et de marchandises qui concentre 92% des rejets de gaz à effet de serre des transports, dont plus de la moitié pour la voiture individuelle. Constatant que la priorité absolue à la route engendre des nuisances considérables à la collectivité (contribution majeure à l’effet de serre, pollutions locales et globales, bruit, accidents, conditions de travail des conducteurs, emprise au sol, dégradation paysagère, etc.), les organisations syndicales et de défense de l’environnement soutiennent ensemble les propositions suivantes, nécessaires à la mise sur pied d’une véritable politique écologiquement et socialement responsable des transports. Celles-ci supposent notamment que l’Etat prenne les mesures pour imputer au transport routier ses coûts environnementaux et d’infrastructures, et investir dans les infrastructures permettant de développer les modes alternatifs, ce qui permettra de notamment relancer le fret ferroviaire et les transports fluviaux et maritimes. Les organisations signataires demandent donc que les mesures suivantes soient prises lors du "Grenelle" : La définition d’un plan national de réduction du trafic routier, comportant des objectifs chiffrés, en lien avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conséquemment, le classement du transport de fret ferroviaire, fluvial et par cabotage maritime au rang d’intérêt général, ce qui suppose de réelles obligations de service public assignées par l’Etat et, en l’absence de péréquation possible entre les différentes activités des entreprises concernées, une intervention des pouvoirs publics (Etat et Régions) pour les soutenir. La planification du transfert modal vers les modes sobres en carbone, ce qui suppose une réelle remise à niveau de l’infrastructure ferroviaire, et des investissements pour développer des plate-formes multimodales raccordées au réseau ferroviaire et fluvial. La mise en place d’une écoredevance sur le transport routier de marchandises, dont les recettes seront affectées aux transports ferroviaires, fluviaux, maritimes et combinés, cette politique devant s’étendre au niveau européen. L’augmentation substantielle des financements publics permettant le développement des transports collectifs de voyageurs. La priorité au ferroviaire et au fluvial dans leur domaine de pertinence, en utilisant le transport routier de marchandises dans un rôle complémentaire (essentiellement acheminements terminaux) aux modes doux, ce qui permettra de repenser la configuration des véhicules gabarit réduit) et de revoir les conditions de travail de son salariat. 2. Un constat commun. Une réaction commune aux décisions récentes de la SNCF sur lefret Le grand écart entre les discours et les actes doit cesser. Si le gouvernement veut être cohérent et ambitieux sur la question des transports et du réchauffement climatique, il doit impérativement demander à la SNCF, dans le cadre de son pouvoir de tutelle, de renoncer à ce projet. Cette dernière doit surseoir à toute décision de réduction des capacités humaines et d’infrastructures de transport ferroviaire de marchandises et doit préparer, en accord avec l’Etat, un réel plan de transfert du fret de la route vers le rail. Les nouvelles décisions de la SNCF concernant son activité de transport de marchandises montrent qu’elle s’apprête à réduire très fortement son activité dans le domaine des "wagons isolés" et à cesser l’exploitation d’un certain nombre de sites, comme des gares de triages et des lignes capillaires. En effet, en pleine pause estivale, la SNCF, établissement public sous tutelle directe de l’Etat, a décidé de fermer dès fin novembre, 262 gares au transport de marchandises (wagons isolés), dont des gares aussi importantes que Le Mans, Poitiers, Saint Pierre des Corps, Limoges… pas moins de 19 villes-préfectures sont concernées. Elle vient d’allonger la liste de 142 à 191 supplémentaires, portant à un quart des points de desserte qui pourraient disparaître. Ces trois dernières années, le fret ferroviaire a reculé de 13% en volume (beaucoup plus en parts de marché) dans le cadre du dernier plan de redressement des comptes de fret SNCF (Plan Veron) et la situation financière de Fret SNCF ne s’est nullement améliorée. Et il est fort à craindre que ces nouvelles fermetures de gares et suppressions d’emplois entraînent des suppressions supplémentaires de lignes ferroviaires alors qu’une expérimentation de fret de proximité (wagons isolés), dans laquelle la SNCF devrait s’engager, est très fortement soutenue par les donneurs d’ordre industriels. Les fermetures ne seraient pas sans conséquence sur les transports collectifs de voyageurs rendant l’usage de la route inéluctable. 3. Mobilisation sociale L’intersyndicale, FNE, la FNAUT, la FNH le RAC- F*, les Amis de la Terre*, WWF*, Greenpeace* prendront dans les prochains jours les initiatives nécessaires pour faire valoir, auprès des acteurs économiques et de la population, la nécessité de revoir en profondeur la politique des transports en France en soutenant ces mesures. *Membres de l’Alliance pour la Planète