Pour une délégation à l'environnement et au développement durable

Mme Garriaud-Maylam, sénatrice UMP représentant les français établis hors de France, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à instituer au parlement une délégation à l'environnement et au développement durable. Constituées dans chacune des deux assemblées du Parlement, ces délégations composées de 36 membres, auraient pour missions essentielles :d'informer les assemblées des initiatives et des évolutions juridique dans ce domaine, d'éxaminer en profondeur tout texte d'initiative nationale, européenne et internationale et de proposer des mesures visant à protéger les ressources environnementales. Pour Mme Garriaud-Maylam, la France qui est premier pays à avoir intégré, en 2005, dans sa Constitution la Charte de l'environnement, "se doit maintenant de montrer sa volonté à aller de l'avant dans la lutte pour la préservation de l'environnement et du développement durable", soulignant toute l'importance "d'étudier très régulièrement les avancées dans ce domaine." Lire la proposition de loi."