Proscrire le racisme à l'échelon européen

Pour la première fois, les ministres européens de la Justice agissent ensemble contre le racisme et la xénophobie. Sous la présidence de la ministre fédérale de la Justice allemande, Brigitte Zypries, ils se sont entendus sur une décision cadre au Luxembourg. La décision cadre a pour objectif de parvenir à des dispositions uniformes qui pénalisent la diffusion de propos racistes et xénophobes. L'incitation publique à la violence et la négation des crimes de génocide seront notamment incriminées partout en Europe. Une peine d'emprisonnement de 1 à 3 ans est prévue pour de tels actes. Il est prévu que les motivations racistes et xénophobes constituent des circonstances aggravantes pour les autres crimes. La présidence allemande entend s'engager pour le renforcement des droits du citoyen. Il existe deux éléments clés à cet effet: la garantie des droits et l'établissement de normes minimales en matière de procédure pénale. Enfin, le recouvrement transfrontalier des pensions alimentaires doit être considérablement simplifié dans l'Union européenne. "Les débiteurs de pensions alimentaires ne doivent plus avoir la possibilité de se cacher derrière des frontières au sein de l'Europe", a déclaré Mme Zypries. En outre, le Conseil des ministres de la Justice a décidé qu'aurait lieu à l'avenir un échange d'informations portant sur les personnes délinquantes. Les informations sur des personnes qui, selon un État membre, présentent des liens avec des activités terroristes ou encore des incitations à la haine, doivent faire l'objet d'un échange qui permettra à chaque pays membre de prendre des mesures de sécurité précoces