Monsieur le Préfet,
La délibération n° 0.1 du conseil municipal de Nice du 27 juin 2008 portant sur la constitution, la désignation et le règlement intérieur du Conseil communal consultatif vous a été transmise le 16 juillet 2008.
Selon son règlement intérieur, l’objet du Conseil communal consultatif est
" d’aider les pouvoirs publics municipaux dans l’élaboration des grands projets innovants nécessaires au développement de la ville de Nice en qualité de métropole reconnue au niveau européen " et
" de participer à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants de la ville". Son annexe fait apparaître qu’il est notamment composé de cinq représentants de Fraternité Alpes-Maritimes et d’un représentant du Conseil des confréries des pénitents niçoises. Par conséquent, six représentants d’associations à caractère religieux sont membres du Conseil communal consultatif et seront habilités à donner leur avis sur les affaires municipales…
Cette situation viole incontestablement l’article 1 de notre Constitution qui dispose que la France est une République laïque. Ses élus ne peuvent donc, en aucun cas, prendre en compte des intérêts religieux.
Pour cette raison, je vous prie de bien vouloir faire annuler cette délibération.
Vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération.
Jean-Christophe Picard
Président départemental du PRG
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