Vers une TVA environnementale ?

A l'issue du Conseil Européen qui se réunissait hier à Bruxelles, le Président de la République s'est réjouit du mandat qui a été donné par le Conseil Européen à la Commission européenne pour étudier la TVA à taux réduits sur les produits écologiques. "L'affaire n'est pas simple" et Nicolas SARKOZY préfère rester prudent, tout en se félicitant de voir "surgir de la densité dans les communiqués du Conseil Européen" sur cette question. Il faut dire que la France et la Grande-Bretagne ont beaucoup poussé au développement d'une fiscalité environnementale. "Avec Gordon BROWN, je crois beaucoup qu'on puisse rétablir le coût supplémentaire des produits propres", notamment dans le secteur automobile ou du bâtiment, "par une fiscalité qui serait plus basse. L'idée que je défend c'est que les "produits propres" devraient bénéficier d'une TVA à taux réduits" a précisé le Chef de l'Etat.