Lutte contre le travail illégal : bilan 2006

L'Acoss a publié le bilan 2006 - Lutte contre le travail illégal La législation a confié aux URSSAF la mission de s'assurer de la conformité des informations déclarées aux règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des prélèvements sociaux. Le contrôle des cotisants constitue ainsi un des moyens de sécuriser le financement du système de la sécurité sociale. En outre, dans une économie où les diverses cotisations et contributions constituent une composante importante des coûts de production des entreprises, l'activité de contrôle contribue à garantir l'égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d'une réelle concurrence. Enfin, elle permet de préserver les salariés dans la plénitude de leurs droits. L'Agence Centrale est chargée de proposer et de promouvoir les orientations en matière de contrôle, ainsi que de coordonner et de vérifier leur mise en oeuvre par les URSSAF. Le présent bilan d'activité met en lumière les enjeux majeurs du contrôle. Un bilan spécifique est consacré à la lutte contre le travail dissimulé. Si l'activité globale des corps de contrôle a concerné en 2006 près de 250.000 cotisants et généré plus d'un milliard d'euros de redressements (813 millions d'euros en redressements positifs et 191.5 en millions d'euros de redressements négatifs), le coeur du métier est constitué par le contrôle comptable d'assiette, examen planifié et contradictoire de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale. En 2006, environ 110.000 entreprises, soit plus de 5 % du total, ont fait l'objet d'un contrôle d'assiette. Ces contrôles ont porté sur 40 milliards d'euros de cotisations, soit près de 19% des cotisations liquidées contrôlables. Les redressements correspondants ont dépassé les 893 millions d'euros (727 millions d'euros de redressements positifs et 166 millions d'euros de redressements négatifs), soit 2,19 % des cotisations contrôlées. Le montant des redressements poursuit sa progression. Le nombre de contrôles aboutissant à un redressement est passé de plus de 54 %, en 2005, à plus de 56 %, ce qui confirme la continuité des progrès accomplis en terme de ciblage des cotisants à risques. En fonction du risque associé à la taille de l'entreprise, l'action la plus adaptée est retenue : offre de conseil personnalisé pour les nouvelles entreprises et les dispositifs collectifs nouveaux, contrôle comptable d'assiette, contrôle chez un tiers, contrôle sur pièces, prévention de la lutte contre le travail dissimulé ou encore opération de lutte contre le travail dissimulé. Le champ d'intervention des corps de contrôle s'élargit progressivement, s'adaptant tant aux nécessités de l'état du droit qu'aux besoins des usagers : ils oeuvrent efficacement dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé en y consacrant près de 14% de leur activité, ils développent des actions de prévention au niveau de l'entreprise, et ils assurent une information personnalisée des cotisants. Pour consulter et télécharger ces documents, rendez vous sur le site de l'Acoss