Un accès facile au droit européen

Lors de leur réunion à Luxembourg, les ministres européens de la Justice se sont prononcés en faveur du renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale RJE). Le RJE informe sur des réglementations importantes dans le domaine du droit civil et de la procédure civile des différents États membres, ainsi que sur le système judiciaire et les compétences judiciaires. "En peu de temps, le RJE est devenu une source d´information importante pour les citoyens européens. Ceux qui vivent et travaillent dans un autre pays européen ont besoin de pouvoir s´informer sur le droit des autres États membres. Le RJE est également indispensable pour les juges. De plus en plus souvent, ils ne peuvent pas rendre de décision en vertu du droit national et doivent appliquer un droit étranger. Grâce au RJE, ils peuvent se procurer les informations nécessaires par email et à moindre coût", a déclaré la Ministre fédérale de la Justice, Brigitte Zypries. Le RJE existe depuis 2002. Son site Internet donne, notamment, des informations sur le droit civil et le droit commercial des États membres. Ainsi, les citoyens peuvent, notamment, s´informer dans toutes les langues officielles sur le recouvrement des créances alimentaires et sur leur calcul ou sur les possibilités d´obtenir l´aide judiciaire. En outre, le RJE facilite le travail des juges. Déjà, dans les procédures judiciaires présentant des éléments transfrontaliers, il est souvent difficile de trouver les dispositions applicables, en effet, la plupart des lois ne sont disponibles que dans la langue officielle de l´État concerné. Dans le cadre du RJE, on a mis en place des points de contact nationaux qui servent d´interlocuteurs dans ces situations. Ils se procurent le renseignement demandé auprès de l´État membre concerné. En mai 2006, la Commission européenne a remis un rapport sur le fonctionnement et les perspectives du Réseau judiciaire européen. Aujourd´hui, dans leur avis sur ce rapport, les ministres de la Justice se sont déclarés favorables à la poursuite du développement des informations fournies par le RJE.