Réunion informelle des ministres de l’économie et des finances les 20 et 21 avril 2007 à Berlin

La réunion informelle des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) aura lieu les 20 et 21 avril 2007 à Berlin sous la présidence du ministre fédéral des finances, Peer Steinbrück. Traditionnellement, le président de la BCE et les gouverneurs des banques centrales nationales participent également à cette réunion. Les points les plus importants de cet ECOFIN informel porteront notamment sur le financement de l’avenir ainsi que sur le développement et la stabilité des marchés financiers.

Le premier volet des discussions sera consacré à la structure des dépenses publiques ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation des ressources publiques. Un échange portant sur les expériences en matière de budgétisation sur la base des droits constatés est également inscrit à l’ordre du jour. Dans ce contexte, les ministres examineront entre autres la question de savoir dans quelle mesure une politique économique et financière moderne peut avoir des effets "activants" et jeter des "ponts sociaux" en vue d’une meilleure employabilité et d’une plus grande participation sociale. Enfin, les ministres débattront – dans le contexte de l'évolution des recettes publiques à l’heure de la mondialisation – tant de la pérennisation des bases financières nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Etat que de l’évolution future de la structure des recettes publiques.

Le deuxième volet des discussions prévoit un échange de vue des ministres et des gouverneurs des banques centrales sur la stabilité des marchés financiers. Dans ce contexte, ils examineront également la question de savoir dans quelle mesure les activités des fonds spéculatifs comportent des risques systémiques. Pour faire suite à la dernière réunion informelle de Helsinki, les participants seront informés de l'avancement des travaux sur le dispositif destiné à assurer la stabilité financière de l'Union européenne. Il est également prévu que les ministres reviennent sur les réunions de printemps des institutions des Bretton Woods à Washington et notamment sur la discussion relative à la seconde étape de la réforme des quotes-parts du FMI.

Sur le plan de la fiscalité, les ministres se concentreront sur la lutte contre la fraude à la TVA et débattront, dans ce contexte, des potentialités de la procédure d’autoliquidation dite du "reverse charge" laquelle - pour autant qu'il s'agisse d'opérations d'entreprise à entreprise – a pour objet de rendre le client redevable de la TVA et non plus le vendeur ou prestataire.

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