Libéralisation du service postal : les associations s'interrogent sur les conséquences de son achèvement

L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF considèrent que le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, sociale et territoriale de notre pays. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'interrogent donc sur les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services postaux. Les associations ont pris connaissance de l'étude d'impact globale réalisée par la Commission européenne à l'échelle européenne. Cette étude ne reflète pas la réalité différenciée des territoires, en particulier pour la France. Aussi, elles considèrent qu'il est indispensable d'effectuer une étude d'impact au niveau national, afin d'évaluer l'impact sur les territoires de la directive proposée par la Commission. Cette étude d'impact devra notamment s'attacher à mesurer les conséquences de la proposition de directive sur les territoires ruraux isolés, sur les quartiers urbains sensibles et sur les territoires insulaires. De plus, les associations souhaitent vivement que des éclaircissements soient apportés sur la question du financement du service postal universel qui consiste à assurer au moins une collecte et une distribution tous les jours, 5 jours sur 7, à un prix abordable sur l'ensemble territoire. Le risque existe de voir les prestataires s'intéresser aux zones denses et rentables et se désintéresser des zones les plus isolées et les moins rentables. L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF considèrent en conséquence qu'il conviendrait de repousser la date d'ouverture totale du marché postal après le 1er janvier 2009 , date qui semble prématurée au vu de l'avancement de l'étude d'impact nationale et des réflexions sur le financement du service postal universel. Sources : Association des Maires de Grandes Villes deFrance