2009 : nouvelle règlementation

Conformément à la loi des finances pour 2009, la Préfecture des Alpes-Maritimes vous informe sur les nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er janvier 2009, concernant l'attribution du passeport, de la carte nationale d'identité et de la carte grise. • Passeport : - adulte : 89 € - mineur de 15 à 18 ans : 45 € - mineurs de moins de 15 ans : 20 € • CNI : En cas de non présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €. • Carte grise : La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à un droit de timbre dit " taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules " d’un montant de 4 €. Cette taxe forfaitaire est indépendante du coût perçu au cheval fiscal. Le produit de ces taxes est destiné à financer, pour partie, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Et si Nice devenait officiellement Nissa ?

Changer le nom d'une commune, c'est officiellement envisageable. Il suffirait que le Conseil Municipal en face la demande, après la consultation du Conseil Général par décret en Conseil d'Etat. En revanche, si le changement de nom est motivé par une modification du territoire, c'est au Préfet d'en prendre la décision.

Qu'est-ce que le Droit Au Logement opposable ?

Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens ; pour ces derniers, et lorsque leurs démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2005 instituant le droit au logement opposable a créé deux recours : un recours amiable devant une commission de médiation, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif, afin de garantir à chacun un droit au logement effectif. Ces recours vont progressivement se mettre en place à partir de 2008. Pour bénéficier du droit au logement opposable il faut : * Être de nationalité française, ou résider sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence qui seront définies par décret ; * Ne pas être en mesure d'accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant et de vous y maintenir ; * Avoir déposé une demande de logement social (HLM) et disposer d'une attestation d'enregistrement départemental de cette demande ("numéro unique"). + d'infos auprès des organismes HLM, mairies et préfectures.

Ils rentrent de le WHO'S WHO IN FRANCE

Ils font leur entrée dans la nouvelle édition du Who's who in France : Alexia Laroche-Joubert : née en 1969, directrice des programmes Endemol France Natacha St-Pier : née en 1981, chanteuse Fadela Amara : née en en 1964, Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville Noé Duchaufour Lawrance : né en 1974, designer & architecte d'intérieur

Ils rentrent de le WHO'S WHO IN FRANCE

Ils ont été sélectionnés pour figurer dans la prochaine édition du WHO'S WHO IN FRANCE : Antoine BADUEL, né en 1971, Président-directeur général de Radio FG Jean-Marc BAÏSSUS, né en 1958, Directeur général de la Fondation pour le droit continental Erwan BARRE, né en 1968, Avocat associé au cabinet Paul Hastings Frédéric BEDIN, né en 1963, Président-directeur général de Le Public Système Antoine GOSSET GRAINVILLE, né en 1966, Directeur adjoint du cabinet de François Fillon Vous retrouverez leurs biographies dans l'édition du WHO'S WHO IN FRANCE du 25 octobre prochain.

PREVIMER : de nouvelles prévisions en ligne pour tous les usagers de la mer

Ouvert au public à titre expérimental dès l'été 2006, le site Internet d'observations et de prévisions côtières PREVIMER vient d'élargir l'éventail des informations disponibles : géographiquement en s'étendant à la quasi-totalité du littoral français, thématiquement en donnant désormais accès à des paramètres biologiques. Pour la mer d'Iroise, un bulletin quotidien complète ces prévisions. Revue des nouvelles informations disponibles sur le site www.previmer.org Des prévisions de courants, niveaux de la mer et température de l'eau pour les trois façades maritimes françaises L'intégration de nouveaux modèles permet dorénavant de disposer de données, heure par heure, pour les façades atlantique et méditerranéenne, de la direction et de l'intensité des courants, des niveaux de la mer, de la température et la salinité de l'eau en surface et au fond. En regard, les observations satellite de température de surface sont également disponibles. Pour la Manche et le bassin d'Arcachon, des modèles encore plus fins fournissent des prévisions de courants, niveaux et surcote de marée avec des résolutions spatiales atteignant 200 mètres. Un bulletin quotidien pour la mer d'Iroise Le bulletin quotidien élaboré pour la mer d'Iroise présente la situation météorologique actuelle, donne les prévisions de marée réelles tenant compte des conditions atmosphériques, des heures d'étale, des heures et vitesses maximum des courants dans les principaux chenaux de navigation (goulet de Brest, chenal du Four, Raz de Sein). Il indique également les surcotes ou décotes de marée prévues, les hauteurs et périodes de vagues et enfin la température de l'eau en surface pour quelques points remarquables. Ce bulletin fournit une interprétation immédiate des prévisions issues de modèles, destinée notamment aux plaisanciers. La hauteur et la direction des vagues à six jours Les prévisions à six jours, de hauteur et de direction des vagues, calculées par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, sont également délivrées par Previmer. Elles couvrent le globe et sont particulièrement détaillées le long des côtes françaises. Des courbes temporelles et des spectres fréquence-direction sont également mis en ligne. Des prévisions de concentrations de nutriments et de plancton dans le golfe de Gascogne Le site PREVIMER s'est récemment enrichi de résultats de simulation des cycles naturels de l'azote, du phosphore et du silicium pour le plateau continental français du golfe de Gascogne (www.previmer.org/previsions/production_primaire). Il fournit, en surface et au fond, la répartition de la salinité et de la température des nutriments dissous (nitrate, phosphate et silicate), ainsi que celle des diatomées (phytoplancton siliceux), des dinoflagellés et des nanoflagellés (phytoplancton non-siliceux), pour le jour courant et le lendemain. Il permet par ailleurs de consulter les cartes journalières des mois passés, ou de comparer la chlorophylle totale simulée à celle observée en surface par le satellite. Simple, ce modèle d'écosystème pélagique ne permet pas de simuler tous les évènements phytoplanctoniques multiples et fugaces signalés par l'imagerie satellitaire. Il vise seulement à reproduire certaines des grandes tendances et à en fournir une explication dynamique. Ainsi il devrait par exemple aider à la compréhension des phénomènes observés chaque semaine à la côte par le Réseau de Surveillance du Phytoplancton et des Phycotoxines (REPHY), en leur donnant une "profondeur de champ" vers le large et dans le temps. Un premier exemple est consultable sur le site Internet en comparant l'animation de la répartition simulée des dinoflagellés au cours des mois de mai et juin 2007 et le calendrier des apparitions de dinoflagellés (dont certains toxiques) sur les côtes de Bretagne-sud, fourni chaque semaine sur Internet par le bulletin "REPHY info toxines" (www.ifremer.fr/depot/del/infotox). Previmer : les partenaires Le projet PREVIMER, coordonné par l'Ifremer, est réalisé en partenariat avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, Météo France, l'Institut de Recherche pour le Développement, l'Institut Universitaire Européen de la Mer ainsi que le Technopôle Brest Iroise. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région Bretagne. Il est cofinancé par les fonds FEDER de l'Europe, l'Ifremer, l'IRD, la région Bretagne, le département du Finistère et Brest Métropole Océane. Sa réalisation s'appuie sur les compétences des partenaires industriels régionaux. Le projet va se poursuivre jusqu'en 2013 dans le cadre d'un nouveau contrat de projet Etat Région Bretagne avec comme objectifs principaux de pérenniser le service, offrir un accès à davantage d'observations et de nouvelles prévisions, proposer de nouveaux produits et représentations encore mieux adaptés aux usagers.

UN NUMERO VERT POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC MUNICIPAL

Le saviez-vous ? La ville de Nice a mis à votre disposition jour et nuit un numéro vert pour signaler toutes défaillances de l'éclairage public municipal. Ainsi, quiconque constatant un défaut d'éclairage ou une dégradation des candélabres peut téléphoner au 0 800 39 18 48 en précisant la nature et le lieu de la panne pour que les équipes puissent intervenir dans les plus brefs délais.