2009 : nouvelle règlementation

Conformément à la loi des finances pour 2009, la Préfecture des Alpes-Maritimes vous informe sur les nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er janvier 2009, concernant l'attribution du passeport, de la carte nationale d'identité et de la carte grise. • Passeport : - adulte : 89 € - mineur de 15 à 18 ans : 45 € - mineurs de moins de 15 ans : 20 € • CNI : En cas de non présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €. • Carte grise : La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à un droit de timbre dit " taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules " d’un montant de 4 €. Cette taxe forfaitaire est indépendante du coût perçu au cheval fiscal. Le produit de ces taxes est destiné à financer, pour partie, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).