Taser : réaction du Syndicat National des Policiers Municipaux

Par décision du 02 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret qui autorisait l’emploi par les agents de police municipale du pistolet à impulsion électrique « Taser ». La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique. Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. Le Syndicat National des Policiers Municipaux reste quelque peu surpris de la décision du Conseil d’Etat. Les polices municipales disposent de Moniteurs au Maniement des Armes dit « MMA », tous formés par la police nationale. Dans le cadre de la formation spécifique au port et à l’utilisation du « Taser », les « MMA » des polices municipales prodiguent un enseignement identique inculqué en police nationale. Dés lors, les formations des policiers municipaux sont parfaitement encadrées et contrôlés. Le Syndicat National des Policiers Municipaux tient à rappeler que les policiers municipaux, bien souvent les premiers sur les lieux d’interventions, sont autant et de plus en plus exposés aux risques sur la voie publique que les policiers nationaux et les gendarmes. Les policiers municipaux n’auraient-ils aujourd’hui plus le droit de se défendre et de protéger leur intégrité physique ? Seraient-ils des « sous-policiers » ? Leur vie vaudrait-elle moins que celle d’un fonctionnaire d’Etat ou d’un militaire ? L’association Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) a présenté le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat une requête demandant d’annuler le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale. Pour avoir présenté une telle requête, le Syndicat National des Policiers Municipaux souhaiterait savoir si les responsables de l’association RAIDH résideraient au « Merveilleux monde des Bisounours », juste à côté du « Pays de Candy » ? Seraient-ils totalement déconnectés de la dure réalité du terrain et méconnaitraient-ils la profession de policier municipal ? En tout état de cause, il est bon de rappeler que le Syndicat National des Policiers Municipaux milite pour un armement en 4éme catégorie systématique pour tous les fonctionnaires de police municipale, à l’instar de leurs homologues de la police nationale et de la gendarmerie nationale, parce qu’il est inconcevable que les policiers municipaux ne puissent se défendre face à des délinquants violents et armés.