Pollution maritime : M. Michel GRALL (UMP) propose un certificat de dégazage

Les transports par voie maritime ont considérablement augmenté depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, ainsi que le nombre et la taille des navires. Parallèlement, le transport d’hydrocarbures par mer s’est fortement développé. En 2006, plus de six milliards de tonnes de marchandises ont été transportés dans le monde par voie maritime. Au total, c’est environ 80 % des échanges transcontinentaux qui se font par voie maritime. Il découle de cette hausse des transports maritimes une pollution accrue en mer, en particulier lors de naufrages de pétroliers près de nos côtes. Chacun garde en mémoire les nombreuses catastrophes causées par les naufrages de pétroliers depuis la fin des années soixante. Les noms de Torrey Canyon en Grande-Bretagne, Exxon Valdez en Alaska, Amoco Cadiz au large des côtes bretonnes et plus récemment Erika et Prestige sont tous synonymes de " marées noires ", c’est-à-dire des pollutions catastrophiques dévastant les fragiles équilibres écologiques existants, mettant en difficultés les économies littorales. Depuis 1967, 40 marées noires ont été recensées, dont 6 ont touché les côtes françaises. Malheureusement, ces accidents majeurs ne sont pas la seule source de pollution par les hydrocarbures en mer. Les déversements d’hydrocarbures rejetés volontairement par les navires lors de leur exploitation, plus connus sous le terme impropre de " dégazage ", sont très fréquents. Beaucoup moins " médiatisée " que la pollution accidentelle causée par les naufrages des pétroliers, elle représente 2 millions de tonnes déversés annuellement, à comparer avec les 20 000 tonnes de l’Erika. Les risques importants de pollution du milieu marin par ces rejets ont donc conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures tant au niveau international que national. Une convention internationale a été adoptée par de nombreux états, la convention MARPOL, complétée d’accords régionaux et de mesures prises dans les législations internes de chaque pays. Malgré ce dispositif et l’instauration de systèmes de détection des pollutions maritimes par satellite, de nombreux déversements d’hydrocarbures ont encore lieu presque quotidiennement au large de nos côtes. Les navires " voyous " restent trop souvent impunis. Cette situation, jugée par tous inacceptable, doit être vigoureusement jugulée pour arrêter de mettre en danger le milieu marin. C’est pourquoi, afin de lutter efficacement contre cette pollution intentionnelle, je propose que soit créé un certificat de dégazage délivré par un organisme français agréé. + d'infos : lire la proposition de loi du député.