Lettre de Monsieur le Président de la République à Monsieur BARROSO, Président de la commission européenne

Monsieur le Président, Vous avez transmis à l’ensemble des Etats membres un document de travail précisant les principes encadrant le paquet " climat énergie " qui doit être présenté le 23 janvier prochain. Ce projet explicite les modalités de partage des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. La France est particulièrement attachée à ce que les modalités de mise en œuvre soient prioritairement déterminées par l’ambition de relever le défi climatique. C’est pour cette raison que nous soutenons le principe d’une réglementation visant à encadrer les émissions de dioxyde de carbone des véhicules, tout en ayant de profondes objections sur les modalités d’application actuellement retenues qui pénaliseraient les véhicules les plus légers et moins polluants. S’agissant de l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la priorité de la France reste la promotion d’un bouquet énergétique peu carboné afin de relever le défi climatique sans pénaliser inutilement les perspectives de croissance. La France émet aujourd’hui par habitant 25 % de gaz à effet de serre de moins que la moyenne européenne. Dans ce contexte, il me semble indispensable de se donner l’objectif d’une convergence progressive vers un même volume d‘émission de dioxyde de carbone par habitant dans tous les pays de l’Union. Afin de réaliser cette convergence, la France souhaite donc que l’effort global, de réduction des émissions, attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger du sujet, distinct, des mécanismes de solidarité entre Etats. La France soutient le principe d’une directive révisée sur les échanges de permis d’émission permettant d’établir un mécanisme sectoriel et la mise aux enchères de quotas en fonction du degré d’ouverture à la concurrence internationale. Toutefois, si d’importantes économies mondiales ne s’engagent pas dans un effort contraignant de réduction des émissions, les contraintes européennes pousseront alors l’industrie à se relocaliser dans ces pays, sous un régime environnemental moins contraint : les émissions mondiales ne diminueront pas et les emplois correspondants disparaîtront d’Europe. Le dispositif ne serait alors ni efficace, ni équitable, ni économiquement soutenable. L’introduction d’un mécanisme parallèle de compensation aux frontières à l’égard des importations des pays qui refuseraient un effort contraignant apparaît donc indispensable, qu’elle prenne la forme d’un ajustement fiscal ou d’obligation d’achats de quotas par les importateurs. Ce mécanisme est en tout état de cause nécessaire afin d’inciter ces pays à souscrire à un tel effort. S’agissant enfin de l’objectif de production des énergies renouvelables, la France a déjà pris des engagements pour développer substantiellement leur part dans la consommation finale. Elle a adopté dans ses politiques nationales l’objectif de 20 % de l’Union européenne, en le reprenant à son compte à l’occasion du Grenelle de l’environnement, et s’efforcera même d’aller au-delà. Pour autant, cet objectif national est distinct de sa traduction en termes contraignants dans des engagements européens. Compte tenu de la faible contribution française aux émissions de gaz à effet de serre, nous ne pourrions accepter un objectif national opposable supérieur à 20 %, dont le non-respect serait susceptible de donner lieu à pénalités financières ou à monétisation sur un marché de certificats. Conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2007, le dispositif doit tenir compte des situations de départ des différents Etats membres et de la part globale des énergies non carbonées dans le bouquet énergétique de chaque Etat, tant pour déterminer l’objectif national à atteindre que pour la détermination des sanctions au cas où cet objectif ne serait pas atteint. La France soutient sans ambiguïté l’ambition du développement durable de la Commission. La priorité doit être donnée au défi climatique sans renoncer à l’ambition du développement et dans un double souci d’équité et d’efficacité. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Nicolas SARKOZY