Le Sénat rejette l'encadrement militaire des mineurs

Bien qu'adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale alors que la commission de la Défense avait rejeté le texte avant son vote en séance, c'est aujourd'hui au tour de la commission des lois du Sénat de rejeter le projet de loi du député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n°3707). "C'est une nouvelle loi d'affichage dont la visée électoraliste n'échappe à personne et qui se situe dans la droite ligne des lois sécuritaires de Nicolas Sarkozy" a affirmé la sénatrice de Paris, Mme Nicole Borvo-Cohen-Seat qui précise que s'agissant d'une proposition de loi "elle échapait de plus au contrôle du Conseil d'Etat". Le texte, qui sera examiné en séance plénière par la Haute Assemblée le 25 octobre prochain, devrait être rejeté compte tenu du vote de la commission des lois.